Selon le communiqué de la Cour, les accusations portent sur des actes commis entre février 2009 et le 23 mars 2013 par la Garde Présidentielle et d’autres services de force et de sécurité intérieure, notamment dans la prison civile et au centre d’instruction militaire de Bossembélé. Les charges retenues contre l’ex-président comprennent le meurtre, la disparition forcée de personnes, l’emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, la pratique de la torture, le viol ou autres formes de violence sexuelle de gravité comparable, ainsi que d’autres actes inhumains.
Ces actes sont considérés comme des violations flagrantes des dispositions fondamentales du droit international, ce qui justifie l’engagement de la responsabilité pénale de François Bozizé, tant individuellement que conjointement avec d’autres, ainsi qu’en sa qualité de supérieur hiérarchique et chef militaire.
La CPS, créée par la loi organique n°15.003 du 3 juin 2015, est une cour hybride intégrée au système judiciaire centrafricain, chargée de poursuivre les crimes de droit international commis sur le territoire depuis 2003. L’émission de ce mandat d’arrêt souligne la détermination de la CPS à lutter contre l’impunité et à restaurer la justice pour les victimes des atrocités commises sous le régime de Bozizé.
La Cour sollicite la coopération des États, notamment de la Guinée-Bissau où Bozizé réside actuellement, pour l’interpellation, l’arrestation et la détention provisoire du suspect, en vue de sa remise à la CPS. Cette démarche s’inscrit dans le respect des lois internationales et des engagements en droit international des droits humains.
Dans le dossier concernant les atrocités commises sous le régime de Bozizé, trois autres personnes, à savoir Eugène Ngaïkosset, Vianney Semndiro et Junior Firmin Danboy, ont déjà été inculpées et se trouvent actuellement en détention provisoire. La justice centrafricaine continue son travail crucial de révélation et de réparation, assurant ainsi que les responsables de violations graves des droits humains sont tenus de rendre des comptes.
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