Ce texte a été présenté à la Chambre des députés le 6 mai 2024.

Madame Uwamariya a motivé cette initiative par le manque de dispositions claires permettant l’emploi d’étrangers dans les institutions publiques rwandaises, alors que les connaissances spécialisées de certains étrangers pourraient être bénéfiques pour le développement social et économique du pays.

L’initiative prévoit que la fonction publique puisse employer un étranger selon les termes d’un arrêté ministériel, facilitant ainsi le transfert de compétences aux citoyens rwandais.

Elle explique : "Ces étrangers travailleront avec des enfants rwandais, ce qui facilitera le transfert de leurs connaissances. Ainsi, en leur absence, les nôtres pourront fournir des services stables."

En matière de congé de maternité, le projet de loi propose de porter le congé pour les femmes de 12 à 14 semaines et d’accorder un congé de paternité de sept jours consécutifs.

« Cette modification vise à aligner notre législation sur les normes internationales du travail, assurant ainsi aux mères un temps de récupération et d’allaitement adéquat », précise la députée Uwamariya.

Le texte propose également de réguler d’autres types de congés tels que le congé prénatal, le congé pour deuil, le congé pour naissance prématurée, et le congé en cas de mort périnatale ou de fausse couche, dont les durées seront fixées par arrêté ministériel.

Le député Ruku Rwa-Byoma a critiqué la durée du congé paternité, jugée insuffisante.

Il a déclaré : « Il ne devrait pas y avoir d’exclusion dans la fonction publique pour des raisons qui n’ont aucun sens. D’autres aspects méritent révision. Avez-vous vu la durée du congé accordée aux hommes ? Quatre à sept jours seulement ? Alors que la mère est encore dans un état critique, le père doit se hâter de préparer la bouillie. Pour les pères, ces sept jours ne sont pas suffisants. Si au moins on les doublait, cela serait mieux pour permettre à l’homme de reprendre le travail, espérant que sa femme commence à se rétablir. »

Le député Léonard Ndagijimana a souligné la nécessité d’un congé supplémentaire pour les complications post-partum graves, telles que la fistule, qui peut incapaciter une femme pendant plusieurs mois.

Il propose d’étendre le congé de paternité à 30 jours dans de tels cas.

Cette initiative de loi est actuellement à l’étude par le Conseil des présidents, la commission responsable ayant d’autres priorités malgré l’urgence de la question.

La députée Uwamariya a expliqué que ces étrangers travailleraient aux côtés des compatriotes rwandais, permettant ainsi un échange de savoirs bénéfique pour le pays