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Une loi réprimant le négationnisme du génocide des Tutsi promulguée en France

Redigé par IGIHE
Le 23 février 2017 à 11:14

Une loi réprimant le négationnisme du génocide perpétré contre les Tutsi en 1994 vient d’être votée par le Parlement français. C’est une révision de la loi pré existante réprimant le négationnisme du génocide des Juifs.
La nouvelle loi révisée stipule que tous les génocides reconnus par les tribunaux français et autres cours internationales tombent sous l’application de cette loi. Or il se fait que le génocide des Tutsi de 1994 a non seulement été reconnu par les Nations unies, mais aussi cette ONU a institué (...)

Une loi réprimant le négationnisme du génocide perpétré contre les Tutsi en 1994 vient d’être votée par le Parlement français. C’est une révision de la loi pré existante réprimant le négationnisme du génocide des Juifs.

La nouvelle loi révisée stipule que tous les génocides reconnus par les tribunaux français et autres cours internationales tombent sous l’application de cette loi. Or il se fait que le génocide des Tutsi de 1994 a non seulement été reconnu par les Nations unies, mais aussi cette ONU a institué un TPIR (Tribunal Pénal International chargé de juger les crimes de génocide commis contre les Tutsi du Rwwanda de 1994).

La loi prévoit que toute personne qui tombe dans le crime de négationnisme du génocide reconnu comme tel est passible d’une privation de libertés pour une année assortie d’une amende de 45.000 E soit 36 millions de francs.

La nouvelle a été accueillie avec une très grande satisfaction par Me Richard Gisagara, président de l’association de droit français luttant pour la poursuite des négationnistes du génocide des Tutsi en France.

S’entretenant avec le Journaliste d’IGIHE-Belgique, Me Richard a dit que toute la procédure légale de l’Assemblée Nationale au Sénat français, du Sénat à la Cour Constitutionnelle ; toutes ces étapes ont été franchies, a-t-il confié montrant que la loi peut maintenant être appliquée.


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