Le Ministre Kaboneka contre les frais excessifs exigés aux mariés par l’Etat civil

Redigé par NDJ
Le 4 janvier 2018 à 07:14

Le Ministère de la Gouvernance Locale a mis en garde les Secrétaires Exécutifs de Secteurs dans leur qualité de chefs de l’Etat civil dans leurs secteurs administratifs de ne plus exiger des frais supplémentaires à ceux fixés par la loi pour des couples qui font leur mariage civil.
Un communiqué à cet effet émanant du ministre de la Gouvernance Locale, M. Francis Kaboneka, de ce 3 janvier 2018 est, on ne peut plus, explicite. "Peu importe que le jour de cette cérémonie soit autre que le jeudi de la (...)

Le Ministère de la Gouvernance Locale a mis en garde les Secrétaires Exécutifs de Secteurs dans leur qualité de chefs de l’Etat civil dans leurs secteurs administratifs de ne plus exiger des frais supplémentaires à ceux fixés par la loi pour des couples qui font leur mariage civil.

Un communiqué à cet effet émanant du ministre de la Gouvernance Locale, M. Francis Kaboneka, de ce 3 janvier 2018 est, on ne peut plus, explicite. "Peu importe que le jour de cette cérémonie soit autre que le jeudi de la semaine consacré à cet effet", précise le Ministre dans son communiqué.

Le communiqué précise que les provisions de la loi arrête à 10.000 Francs le coût de ce service et pas un montant au delà de celui-ci, a-t-il dit trouvant que certains Secteurs exigent beaucoup plus de ce montant même si il va dans les caisse du district.


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