Photo de garde :
Le gouvernement d’Alexis Tsipras (d) a remis ses nouvelles propositions au président de l’Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem (g) deux heures avant la date butoir.
REUTERS/Petros Giannakouris/Pool
Près de deux heures avant l’heure butoir fixée par les instances européennes, les autorités grecques ont envoyé des propositions de réformes afin de trouver un accord avec ses créanciers et mettre un terme à la crise. Elles prévoient notamment une hausse de la TVA et des réformes des retraites. Des propositions qui, contre toute attente, ne semblent pas bien différentes de ce qu’exigeaient les créanciers d’Athènes, qui doivent les étudier ce matin.
La Grèce a finalement envoyé ses propositions de réformes avant l’heure fatidique fixée par les dirigeants européens. Et elles ont tout pour satisfaire les créanciers d’Athènes. Dans les 13 pages de ce document, le gouvernement grec s’engage ainsi à un certain nombre de réformes structurelles.
■ Taxes
Athènes propose d’augmenter la TVA, pomme de discorde des négociations avec les créanciers. La taxe sur la valeur ajoutée passerait à 23 % pour la restauration — qui s’élevait à 13 % jusqu’ici. En revanche, les produits de base, l’électricité et les hôtels resteraient taxés à 13 % et 6 % pour les médicaments, les livres et les places de théâtre.
Il prévoit aussi la disparition progressive des exemptions de 30 % de TVA dans les îles grecques, à commencer par les plus riches et les plus touristiques. Cette suppression devrait commencer en octobre et devrait se faire graduellement pour s’achever d’ici à la fin 2016.
Le gouvernement d’Alexis Tsipras envisage également une hausse des impôts sur les sociétés, qui devraient passer de 26 % à 28 %, comme réclamé par les créanciers. Hausse des impôts aussi pour les armateurs, dont les avantages fiscaux devraient être supprimés. Les taxes sur les produits de luxe et la publicité à la télévision devraient être elles aussi immédiatement relevées.
Pour ceux qui ne payent pas d’impôts, le gouvernement propose une série de mesures pour lutter contre l’évasion fiscale ainsi qu’une réorganisation de la collecte des impôts.
■ Dépenses militaires
Le sacro-saint budget de la défense serait lui amputé de 300 millions d’euros. Dans le détail, les propositions d’Alexis Tsipras prévoient d’abord de réduire le plafond des dépenses militaires de 100 millions d’euros dès 2015, puis de 200 millions en 2016. Les créanciers réclamaient eux une réduction de 400 millions d’euros.
■ Libéralisation
Les privatisations avaient été stoppées dès l’arrivée de Syriza au pouvoir début 2015. Elles devraient être relancées, notamment dans le secteur des télécommunications. Le gouvernement accepte de vendre la part restante de l’Etat au capital social des télécoms grecques OTE, dont le principal actionnaire est Deutsche Telekom.
Un appel d’offre devrait également être lancé pour privatiser des ports de Pirée et de Thessalonique d’ici octobre prochain.
Une déréglementation de certaines professions, notamment les ingénieurs, les notaires et le secteur du tourisme est également envisagée.
Côté fonction publique, pointée du doigt par les créanciers, Athènes prévoit d’embaucher des gestionnaires dans les mois qui viennent pour évaluer les fonctionnaires. Une série de mesure devrait ensuite être appliquée pour moderniser le secteur public.
■ Retraites
Une nouvelle réforme des retraites est également prévue. L’âge de 67 ans deviendrait la norme d’ici à 2022. Des mesures pourraient être mises en place pour dissuader les départs anticipés.
Enfin, le document envisage une disparition progressive de l’allocation de solidarité EKAS, une prime basée sur les revenus et destinée aux petites retraites inférieures à 700 euros par mois, et qui oscille entre 30 et 230 euros par mois.
■ Dette
Selon le texte publié par le gouvernement grec, la Grèce souhaite mettre en place une « réglementation » de son énorme dette publique — 180% du PIB —, sujet dont beaucoup de pays de la zone euro ne veulent pas entendre parler.
Elle dit aussi rechercher des financements d’un total de 53,5 milliards d’euros d’ici la fin juin 2018 pour couvrir ses obligations liées à ses remboursements de prêts.
Pour redynamiser l’économie du pays, Athènes réclame enfin un « paquet de 35 milliards d’euros » consacré à la croissance.
■ Objectifs budgétaires
Au départ la Grèce prévoyait de s’aligner sur les demandes de ses créanciers, à savoir de réaliser un excédent primaire budgétaire — hors service de la dette — de 1 % en 2015, 2 % en 2016 et 3 % en 2017. Le gouvernement de M. Tsipras demande à ses créanciers de réexaminer ces objectifs, vue la dégradation de la situation économique dans le pays, avec notamment la fermeture des banques et le contrôle des capitaux.
Le gouvernement grec semble donc avoir fait de larges concessions pour obtenir en contrepartie l’ouverture de pourparlers sur la dette. Étrangement, ces concessions vont plus loin que le texte rejeté par le référendum de dimanche 5 juillet, analyse notre bureau de Bruxelles.
Les députés grecs dans l’expectative
En Grèce, si un accord devait se faire, il devra être présenté puis validé par le Parlement. Anna-Michelle Assimakopoulou, député du parti Nouvelle démocratie, le principal parti d’opposition, estime qu’il peut y avoir une majorité sur ce vote. « Il faut le signer et ensuite, il faut le présenter au Parlement pour en discuter. Il faudra une majorité, pas forcément absolue, mais une majorité. On va voir ce que le parti de monsieur Tsipras va faire, ce que Syriza va faire et l’autre parti aussi. Mais il peut y avoir une majorité, ça c’est sûr. »
Les mesures présentées doivent permettre un retour à la normale, même si le système en place doit être profondément modifié, estime Christina Takiaou, députée du parti centriste To Potami. « Pour l’instant, il faut prendre des mesures pour mettre fin à cette situation. Mais tout le monde en Grèce sait très bien que nous devons faire des réformes pour changer notre système. Le système social n’est pas viable. Nous savons que nous devons faire ces réformes. »
Désormais, avant qu’un accord ne soit présenté au Parlement, il va falloir attendre un éventuel feu vert de l’Eurogroupe et des chefs d’Etats européens. Ce n’est qu’ensuite que les députés grecs pourront se prononcer sur cette solution pour enfin sortir la Grèce de cette crise.
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