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Abandon de poursuite de la justice espagnole à l’encontre de 11 Rwandais

Redigé par Jovin Ndayishimiye
Le 9 octobre 2015 à 01:04

La cour suprême espagnole a rendu un verdict sans appel abandonnant toutes les charges de crimes de guerre et crimes contre l’Humanités présumablement commis par 40 hauts officiers rwandais au Rwanda et en RDC après le génocide des Tutsi du Rwanda de 1994. Cette Cour suprême a rendu ce verdict suite à une nouvelle loi espagnole publiée l’an passé relative aux instruments et conventions juridiques internationales.
La bbc qui publie l’information cite nommément les oze officiers supérieurs rwandais (...)

La cour suprême espagnole a rendu un verdict sans appel abandonnant toutes les charges de crimes de guerre et crimes contre l’Humanités présumablement commis par 40 hauts officiers rwandais au Rwanda et en RDC après le génocide des Tutsi du Rwanda de 1994. Cette Cour suprême a rendu ce verdict suite à une nouvelle loi espagnole publiée l’an passé relative aux instruments et conventions juridiques internationales.

La bbc qui publie l’information cite nommément les oze officiers supérieurs rwandais dont toutes les plaintes et accusations sont abandonnées de par cette nouvelle loi rwandaise. Il s’agit de sieurs Jacques Nziza, Sam Kanyemera, Twagira Dodo, Karara Bisingo, Alphonse Kaje, Frank Bakunzi, Dan Gapyisi, John Butera, Kapiteni Matayo, Petero Kalimba et John Bagabo.

"Il peut se faire que les crimes de terrorisme qui frappent les 29 autres seraient liés aux accusations qui n’en finissent pas avec l’explosion criminelle de l’avion du président Juvénal Habyarimana en avril 1994", a confié le procureur Siboyintore disant qu’il n’était pas encore au courant de la position espagnole sur le sujet.

Ce procureur montre que l’Espagne ne peut pas se défaire complétement du dossier des militaires rwandais, qu’elle ne peut pas abandonner complètement le dossie même si les conclusions provisoires des juges antiterroristes français Nathalie Poux et Trévidic ont infirmé cette position espagnole de l’attentat de l’Avion de feu le Président Juvénal Habyarimana à faire endosser aux hauts gradés de l’ancienne APR (Armée Patriotique Rwandaise) qui a arrêté le génocide des Tutsi déclenché avec une fulgurance témoignant d’un projet génocidaire très planifié par les Interahamwe et certaines unités des Ex-FAR (Forces Armées Gouvernementales du Régime Habyarimana).

Etat de la diplomatie judiciaire

Le Rwanda est-il à mesure de déployer toute sa diplomatie judiciaire pour faire bouger les choses et concilier la justice française qui a enquêté sur les circonstances et les causes de cette explosion criminelle de l’avion présidentielle de Juvénal Habyarimana pointant du doigt que le crime aura été perpétré à partir du Camp Kanombe dans la partie gouvernementale et la justice espagnole qui ne lève pas le voile sur ses mandats à l’encontre de ces 29 militaires rwandais ?

Toujours est-il que la justice de ces deux pays semble s’extirper difficilement de la mainmise de la politique officielle ou de la connotation et sentiments affichés par les officiels de chacun de ces deux pays à l’endroit des réfugiés rwandais actuels y établis. N’étaient-ils, au temps où courait le régime Habyarimana (1973-1994), des leaders d’opinion ayant pignon sur rue et très écoutés de la masse des paysans rwandais d’alors ?

"Nous entretenons une diplomatie judiciaire parfaite avec les justices des pays occidentaux. Le crime de génocide des tutsi ou autre est un crime contre l’humanité entière.Il n’est pas, pour notre cas, un crime contre le Rwanda seulement. Ce serait dommage que certains pays se dérobent de cette obligation de rendre justice et continuent d’héberger les présumés génocidaires", a confié le procureur Siboyintore dirigeant 23 enquêteurs de la Cellule près kle Parquet Général de la République de Traque des Présumés génocidaires des Tutsi de 1994 qui font cavale dans le monde entier.

Selon lui tout marche bien. Les commissions rogatoires françaises, canadiennes, belges, norvégiennes et bien d’autres séjournent au Rwanda pour rencontrer des témoins des présumés génocidaires rwandais qui comparaissent devant les Cours de justice de leurs pays.

Histoire de demander pourquoi en même temps que cela se fait pourquoi les justices des pays comme l’Espagne ou ailleurs la France ne dépassionnent pas les débats pour mettre sur pied un cadre de dialogue transparent pour mettre sur pied des pratiques judiciaires claires ?

"Tout autant que les juges anti terroristes français Trévidic et Nathalie Poux accompagnés d’une suite d’experts en balistique sont venus enquêter au Rwanda, qu’ils ont bénéficié d’une coopération judiciaire de la partie rwandaise alors qu’ils investiguaient sur un sujet particulièment sensible à savoir : d’où est venu le missile qui a percuté le Falcon 50 présidentiel du Gén. Habyarimana en 1994, véritable déclencheur du génocide des Tutsi rwandais ; autant les professionnels juristes et autres espagnols devraient faire le déplacement où discuter avec leurs pairs français",

a déclaré un avocat rwandais qui trouve que ce dossier est très politisé au niveau européen, qu’il est une épée de Damoclès pendue sur le Rwanda. "Toutes les fois elle est brandie pour dire au Rwanda de Kagame : Attention ! .... Elle sert de diktat !", a-t-il ajouté montrant que cet épouvantail est très important pour l’Occident romano franco espagnol.


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