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Les débats de fond dans l’affaire Col Tom Byabagamba et co accusés

Redigé par IGIHE
Le 28 janvier 2015 à 06:58

La Cour Militaire de Kanombe a commencé le fond de l’affaire du Col Tom Byabagamba, ancien Commandant de la Garde Présidentielle et ses co accusés le général à la retraite Frank Rusagara et le Sgt François Kabayiza tous accusés par le ministère public de propagation de rumeurs et de langage incitant à la désobéissance civile, d’actes dénigrant l’Etat dont il est l’un des dirigeants, de cacher les preuves du crime mais aussi de port illégal d’armes à feu.
Au cours des débats de ce mardi 28 janvier 1015, un (...)

La Cour Militaire de Kanombe a commencé le fond de l’affaire du Col Tom Byabagamba, ancien Commandant de la Garde Présidentielle et ses co accusés le général à la retraite Frank Rusagara et le Sgt François Kabayiza tous accusés par le ministère public de propagation de rumeurs et de langage incitant à la désobéissance civile, d’actes dénigrant l’Etat dont il est l’un des dirigeants, de cacher les preuves du crime mais aussi de port illégal d’armes à feu.

Au cours des débats de ce mardi 28 janvier 1015, un autre crime est apparu, celui de ternir le drapeau national.

Me Gakunzi Musoni Valery avocat du Col.Tom Byabagamba a montré que cette dernière accusation est nouvelle qu’elle ne figurait pas sur la liste des accusations telles que confinées dans le document de l’accusation.

La tentative de la défense était de montrer qu’une accusation supplémentaire versée additionnellement dans le dossier instruit par le ministère public n’est pas tenu en considération.

L’un des accusés, le Sgt François Kabayiza, aynt montré des signes graves de maladie, la session de débats a été reportée à une date ultérieure avant que le Ministère Public ait fait son réquisitoire. Il devait ouvrir le débat en expliquant les circonstances de commission des crimes et en présenter les preuves pour que les accusés commencent leurs démentis.


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