00:00:00 Nos sites KINYARWANDA ENGLISH FRANCAIS

NEC nomme la remplaçante de la défunte députée Mukayisenga

Redigé par
Le 23 juin 2017 à 04:14

La Commission électorale nationale (NEC) a nommé Niyitegeka Winifride pour remplacer la défunte Françoise Mukayisenga, récemment décédée le 11 juin.
Le professeur Kalisa Mbanda, qui a signé cette déclaration, a indiqué que Niyitegeka, était le numéro 50 sur la liste provisoire des candidats suivants du parti politique du Front patriotique du Rwanda (FPR), et que de là, elle pourra remplacer la défunte, dans la chambre des députés.
D’après la NEC, la députée a été approuvée, après que la NEC ait reçu une (...)

La Commission électorale nationale (NEC) a nommé Niyitegeka Winifride pour remplacer la défunte Françoise Mukayisenga, récemment décédée le 11 juin.

Le professeur Kalisa Mbanda, qui a signé cette déclaration, a indiqué que Niyitegeka, était le numéro 50 sur la liste provisoire des candidats suivants du parti politique du Front patriotique du Rwanda (FPR), et que de là, elle pourra remplacer la défunte, dans la chambre des députés.

D’après la NEC, la députée a été approuvée, après que la NEC ait reçu une lettre du FPR, demandant le remplacement de la défunte.

Mukayisenga est décédée le 12 juin 2017 à l’Hôpital militaire de Kanombe.

Les articles 77 et 78 de la constitution stipulent qu’un membre du Parlement qui se déploie tout en continuant de remplir son mandat est remplacé conformément aux dispositions de la loi électorale.

L’article 106 de la loi indique que le président du Parlement doit informer NEC au plus tard 10 jours à partir du moment où un membre n’est pas là, pour diverses raisons et ainsi le remplacer.

Le remplaçant doit respecter la séquence du score des candidats sur la liste des électeurs précédents.

La NEC est également censée annoncer le successeur au plus tard 7 jours après la demande de remplacement par le président du Parlement.

Mort de la Députée Mukayisenga Françoise


Publicité

AJOUTER UN COMMENTAIRE

REGLES D'UTILISATIONS DU FORUM
Publicité