Le projet de loi, présenté aux députés le mercredi 8 janvier 2025 et adopté le jeudi 9 janvier 2025, vise à aligner le Centre rwandais de renseignement financier (FIC) aux normes internationales dans le but de mieux lutter contre l’évolution des crimes financiers.

Hope Tumukunde Gasatura, présidente de la commission parlementaire des affaires étrangères, de la coopération et de la sécurité, a précisé que la nouvelle législation a pour objectif de mieux définir les formes de blanchiment d’argent et d’imposer des règles plus strictes aux institutions financières pour qu’elles effectuent des vérifications approfondies de leurs clients. Elle a également souligné que de nouveaux actes de financement du terrorisme seront désormais intégrés dans la loi.

Les institutions financières seront également tenues de répondre plus rapidement aux demandes des autorités concernant des fonds ou actifs suspects.

Parmi les principales nouveautés, les huissiers de justice responsables des services liés aux biens technologiques devront désormais signaler toute activité suspecte. Cette mesure a pour but, renforcer les mécanismes de détection des crimes financiers et garantir une surveillance plus efficace.

Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont des enjeux mondiaux majeurs. Selon un rapport de Verafin Inc., société spécialisée dans la détection des fraudes, plus de 3 000 milliards de dollars de fonds illicites ont transité par le système financier mondial en 2023. Parmi les principales sources de ces flux : le trafic de drogue (782,9 milliards de dollars), la traite des êtres humains (346,7 milliards de dollars) et le financement du terrorisme (11,5 milliards de dollars).

Le projet de loi prévoit également l’extension de la période de saisie des actifs par le FIC, passant de trois à 30 jours, afin de permettre des enquêtes plus complètes avant toute action. En outre, le texte criminalise désormais toute tentative de diriger ou de participer à des activités terroristes, ainsi que toute tentative de dissimuler l’origine de biens illicites.

Enfin, la loi impose une transparence accrue concernant les bénéficiaires effectifs des entreprises, afin d’empêcher les individus le détournement des fonds ou de leurs blanchissement à travers des sociétés.

Murangwa Yusuf, ministre des Finances et de la Planification économique.

Le parlement a adopté une nouvelle législation visant à renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Le projet de loi a été présenté aux députés le mercredi 8 janvier 2025 et adopté le jeudi 9 janvier 2025.