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Nouvelles réformes proposées pour améliorer le processus de vente aux enchères au Rwanda

Redigé par Alain Bertrand Tunezerwe
Le 7 janvier 2025 à 01:43

Lors de la présentation du rapport d’activités 2023-2024 et du plan d’action 2024-2025 devant la Commission de la Gouvernance, de l’Égalité des genres et de l’Autonomisation des femmes à la Chambre des Députés, ce lundi 6 janvier 2024, l’Ombudsman du Rwanda, Mme Nirere Madeleine, a mis en lumière les problèmes liés à la dévaluation excessive des biens lors des ventes aux enchères (cyamunara), ce qui nuit aux propriétaires. Elle a souligné la nécessité d’introduire des réformes visant à garantir des ventes transparentes, justes et équitables.

Le rapport a révélé que de nombreux citoyens expriment des inquiétudes concernant les pertes considérables fréquemment occasionnées lors des ventes aux enchères de biens, notamment lorsqu’elles servent à rembourser des dettes bancaires ou des prêts contractés auprès d’institutions financières.

Bien que les enchères soient désormais réalisées grâce à l’utilisation de la technologie, l’Ombudsman a souligné que des problèmes persistent, notamment en ce qui concerne la dévaluation des biens. Elle a plaidé pour l’instauration de mesures légales visant à protéger les propriétaires contre des pertes excessives, suggérant notamment la fixation d’un prix de réserve pour les biens mis en vente aux enchères.

Elle a expliqué que, dans certains cas, les pertes ne touchent pas uniquement le propriétaire, mais aussi les banques, car le bien peut être vendu à un prix bien inférieur à sa valeur réelle. Par exemple, une maison qui devrait être vendue à 10 millions de francs rwandais peut parfois être cédée pour seulement 1,5 million, ce qui entraîne automatiquement des pertes pour les deux parties.

L’Ombudsman a suggéré qu’une enchère ne soit autorisée que lorsque le prix atteint au moins 75 % de la valeur du bien. Elle a précisé que les offres inférieures à ce seuil ne devraient pas être acceptées simplement parce que le bien est mis aux enchères. Elle a également souligné la nécessité pour le Ministère de la Justice de trouver des solutions concrètes afin de remédier aux problèmes persistants qui affectent le processus de ventes aux enchères.

De son côté, le président de la Commission de la Gouvernance, de l’Égalité des genres et de l’Autonomisation des femmes, Anastase Nabahire, a souligné que les enchères entraînent fréquemment des pertes lorsqu’elles sont organisées pour la troisième fois. Selon la législation en vigueur, si le prix de vente n’est pas atteint lors de la première enchère, le bien peut être remis en vente, mais pas plus de trois fois. Nabahire a annoncé que la Commission collaborera avec le Ministère de la Justice afin de trouver des solutions durable aux problèmes persistants dans le processus de ventes aux enchères.

Mme Nirere Madeleine, a mis en lumière les problèmes liés à la dévaluation excessive des biens lors des ventes aux enchères (cyamunara).
Anastase Nabahire, a souligné que les enchères entraînent fréquemment des pertes lorsqu’elles sont organisées pour la troisième fois.

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