La Séance de procès de ce lundi 14 décembre 2015 dans l’affaire Gén. retraité Frank Rusagara et cie vs l’Etat Rwandais est revenue sur l’autorisation donnée par le Parquet Général de la République pour entrer dans la correspondance électronique du Général afin d’y déceler de nouveaux éléments.

Le Ministère Public a donc remis le dossier des e-mails échangées entre le Général Frank Rusagara, le Colonel Tom Byabagamba et le Sgt Kabayiza, lesquelles e-mails dénigraient le Rwanda et le Chef de l’Etat.

Dans l’autorisation du 2 septembre 2014 qui accordait le droit de visiter ces e-mails et de relever les appels téléphoniques du numéro du portable du Gén. Frank rusagara, le général a déclaré que cette autorisation est viciée.

Le major Bernard Hategekimana qui, en sa qualité de juge président, dirigeait les débats a demandé à l’accusé et à son avocat, Me Buhuru, si les indices trouvés corroborent avec ceux de son portable.

Me Buhuru est intervenu pour dire que cette visite des données du portable de son client est viciée que par conséquent les indices y trouvés devaient être rendus nuls.

Le Ministère Public a dit que le rapport des e-mails échangés a été transmis à la cour, que ce rapport montre bien les indices desquels il a fondé ses accusations contre le général, que ces faits sont bel et bien contenus dans le portable du général et non un autre.

Pour le Colonel Tom Byabagamba qui est l’un des destinataires de courts messages électroniques du général, le Ministère Public a dit qu’il a demandé l’autorisation au Chef d’Etat Major pour investiguer sur le cas.

Dans tous les cas, Me Buhuru, avocat du général a conseillé la cour de réfléchir sérieusement sur la question surtout qu’il a été question de violer la vie privée de son client.

L’autorisation d’entrer dans les e-mails des accusés pour que des faits complémentaires apparaissent a été accordée au Ministère Public le 2 septembre 2014. Les résultats ont été formulés dans le rapport remis à la Cour le 20 janvier 2015 avant l’ouverture du procès.

Me Valéry, un avocat de la défense a déclaré que le fait que de nouveaux éléments ont été ajoutés au dossier après sa transmission à la cour, est contraire à la loi.

Me Buhuru a produit un article du Code de procédure montrant que seule la Cour peut ordonner la recherche de nouveaux éléments à verser dans le dossier ou qu’il peut agréer la démarche requise par les parties au conflit.

Le Ministère Public a, quant à lui, avancé qu’aucune loi ne l’empêche de verser de nouveaux éléments dans le dossier toutes les fois qu’ils tombent.

Après le délibéré en huis clos d’une heure, la cour a décidé, partant de l’article 88 du Code de procédure pénale, que les indices collectés soient acceptés pour le bien de l’éclatement de la vérité.

Néanmoins, le rapport dans ses chapitres 3 et 4 n’étant pas assez clair, il a été convoqué l’auteur en la personne du Procureur Bonaventure Ruberwa pour comparaître et donner d’amples explications sur la chose ; lesquels chapitres montrent les échanges de courts messages téléphoniques entre le colonel et le général.

La prochaine séance de procès est fixée au 28 décembre 2015.