Le Rwanda a tenté d’opérer depuis 2008 une petite révolution en introduisant des tribunaux de commerce- ils sont trois dans tout le pays- et une Haute cour dans le pays. Ces sortes de chambres spécialisées attenantes au Tribunal de Grande Instance, sont installées à Nyarugenge en Ville de Kigali, à Huye au Sud et à Musanze au Nord du pays. Depuis leur institution en 2008, ils viennent de rendre 3339 verdicts dont 2041 pour le seul Tribunal de Commerce de Nyarugenge.

« Ils sont appréciés par la classe d’hommes d’affaires rwandais pour leur célérité », a confié le Président du Tribunal de Commerce de Nyarugenge, M. Bwasisi Mugabo Germain montrant qu’appliquant les instructions issues de la volonté politique affichée des autorités rwandaises, un procès en premier instance ne dure que 40.7 jours et 44 jours à la Haute Cour.

D’après le Président de la Cour Bwasisi, cette Cour de Commerce commence à être suffisamment sollicitée par les commerçants et hommes d’affaires locaux qui savent qu’ils ne perdront pas beaucoup de temps dans des procès interminables.

« Nous tranchions 60 à 70 procès par mois entre 2008 et 2011. Les tribunaux de commerce ont vu des plaintes de plus en plus nombreuses. Actuellement nous conduisons 160 procès par mois. Ceci nous dit deux choses : Les hommes d’affaires ont de plus en plus confiance en nous pour ne pas leur faire perdre beaucoup de temps. Et puis, nous avons contribué à un meilleur environnement des affaires. Tout irrespect de contrat passé entre deux parties est vite jugé pour permettre aux deux parties de vaquer à leurs occupations », a indiqué Bwasisi montrant qu’une grande partie des procès est constituée de plaintes déposées par des banques commerciales, des institutions de microfinance et des sociétés, que toutes concernent le non respect des contrats commerciaux.

En d’autres termes, les procès connus par ces tribunaux concernent l’irrégularité puis l’incapacité de remboursement des crédits alloués aux fonds de commerce et individus. Les autorités de la BNR semblent apprécier elles aussi les rapides prestations des tribunaux de commerce pour le grand plaisir du foisonnement des affaires commerciales du pays.

Parlant du nombre de procès introduits par les banques et finissant par la vente aux enchères des biens offerts en garantie par les fonds de commerce et autres business,

« la question achoppe sur l’incapacité de remboursement des sociétés et autres fonds de commerce. Les taux d’intérêt bancaires ou des microfinances sont souvent insupportables au point que le bénéficiaire du crédit cesse de payer et voit son hypothèque vendue aux enchères », a confié un observateur avisé, agent de la Banque Centrale. Pour lui, les taux d’intérêt des banques commerciales sont très exorbitants entre 17 et 20% et au-delà.

« Pourtant notre taux directeur est passablement bas pour permettre une marge suffisante aux banquiers de revoir à la baisse les taux qu’ils appliquent aux crédits. Il est de 6.5%. Nous à la BNR, nous luttons pour la stabilité des prix sur le marché intérieur. C’est du reste notre premier mandat. Nous faisons cela pour qu’il y ait une stabilité financière afin que les taux d’intérêt réels soient positifs. Les Banquiers ne doivent pas prendre prétexte de l’inflation pour fixer haut les intérêts sur les crédits qu’ils donnent », a dit un grand commis de la BNR trouvant qu’avec une inflation maîtrisée à 3.7% les banquiers ne peuvent pas expliquer pourquoi la fixation de taux appliqués aux crédits implique des risques supposés sortant de l’ordinaire.

« Dans le taux de 17% d’intérêt, plus de 80% de critères de sa fixation sont de l’ordre ces coûts opérationnels (frais bancaires, coûts de constructions…) », avait alors confié en début d’année Jonathan Gatera, alors qu’il était encore haut fonctionnaire de la BNR.

D’autres économistes s’accordent à dire que les taux d’intérêt bancaires surélevés appliqués par l’ensemble de toutes les banques commerciales et les institutions de microfinance du Rwanda posent un sérieux défi au développement industriel d’un Rwanda où des ingénieurs en transformation agro alimentaire et autres industriels débutants essayent de monter leurs petites manufactures. Ces derniers ne peuvent que recourir aux crédits industriels bancaires qui sont extrêmement chers au point qu’ils ne peuvent que perdre devant les tribunaux de commerce pour ne pas avoir été à même d’honorer les contrats passés avec les banques commerciales créditeurs.

Les tribunaux de commerce eux n’attendent que des procès.
« Les plaintes sont actuellement déposées électroniquement au greffe. Nous répondons dans les 48 heures pour signifier au plaignant la date de la première audience. En même temps nous envoyons une assignation à l’accusé. Le juge qui prendra, par après, la charge du dossier aura rien qu’un mois pour avoir conduit les débats du procès et rendu le jugement », a confié le Président Bwasisi du Tribunal de Commerce de Nyarugenge insistant sur la célérité du procès où les occasions de corruption sont rendues nulles.

Le Président insiste sur le fait que la plupart des procès rendus par le tribunal de commerce de Nyarugenge concernent l’incapacité de paiement de crédits bancaires et finissent par la vente aux enchères des biens mis en garantie.

Voici un défi lancé à l’autorité politique au moment où tout se fait pour que le président Kagame soit reconduit pour un troisième mandat de sept ans afin qu’il continue ses objectifs de développement lancés à bride abattue pour l’atteinte de sa vision 2020. Devant un secteur bancaire rwandais totalement indépendant, Kagame pourra-t-il négocier la baisse de ses taux d’intérêt fin de permettre une certaine aisance de l’entreprise industrielle du pays qui demande des années d’essai et d’autoaffirmation sur le marché local, régional et international ?

Pourra-t-il, le Président Paul Kagame qui prend de plus en plus d’allures du Singapourien Lee Kwan Lew, arriver à réguler de gros dividendes réalisés bon an mal an par les banques commerciales locales, les bonus exorbitants payés à leurs hauts dirigeants et des salaires exorbitants leurs versés ?

Une façon de dire qu’à un certain moment, l’autorité politique devra imposer un salaire maximal arrêté par les banques commerciales à leurs grands clercs et un plafond de dividendes distribués et recapitaliser dans de nouveaux créneaux industriels le reste des profits faramineux réalisés.