Un bailleur qui perçoit une garantie locative de plus de trois mois pour le bail résidentiel encours une peine d’un à trois mois de prison. C’est ce qui stipule la nouvelle loi relative aux baux à loyer non professionnels ou simplement la loi sur le contrat de bail en RDC. Le texte voté au Parlement congolais a été promulgué le 31 décembre dernier par le président Joseph Kabila. L’innovation de ce texte réside dans le régime des sanctions pénales et civiles qu’il impose.
La nouvelle loi régit les (...)
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Articles
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RDC : une loi pour fixer les rapports entre bailleurs et locataires
12 janvier 2016, par Monia Inakanyambo -
Des victimes de violences sexuelles demandent justice à l’Etat kényan
6 septembre 2016, par Jovin NdayishimiyeLes audiences se poursuivent à la Haute Cour de Nairobi, dans le procès que des victimes d’agressions sexuelles font, non pas à leurs agresseurs, mais à ceux qui les auraient laissé faire. Six femmes et deux hommes poursuivent l’Etat kényan parce que ce dernier ne serait pas venu à leurs secours lors des violences qui ont suivi l’élection présidentielle de 2007.
C’est de l’histoire ancienne, sauf pour les victimes. Après le scrutin de 2007, au moins 900 Kenyans ont été agressés sexuellement. Des femmes (...) -
Maniema : deux morts après une forte pluie à Kindu
13 janvier 2016, par Monia InakanyamboDeux personnes sont mortes après une forte pluie qui s’est abattue mardi 12 janvier dans la ville de Kindu au Maniema. Des sources locales qui ont livré l’information rapportent aussi que des toitures d’une centaine des maisons ont été emportées.
Les deux victimes sont des femmes. Elles ont été foudroyées durant la pluie, ont précisé les mêmes sources.
Trois autres personnes, dont un couple et un enfant, ont également été blessées après l’écroulement d’un mur au quartier Lumbulumbu.
Les blessés sont (...) -
La RDC à nouveau autorisée à exploiter le bois Afromosia sans restriction
22 juillet 2014, par Jovin NdayishimiyeCoupe illégale de bois par des scieurs de bois artisanaux dans l’Ituri. 2006.
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore en voie d’extinction (Cites) a levé la mesure fixant à 25.000 mètres cubes le plafond du volume de bois Afromosia exploitable chaque année par la RDC. Le pays peut désormais exporter ce bois sans aucune restriction.
Selon le ministre de l’Environnement, Tourisme et Conservation de la nature, Bavon N’sa Mputu Elima, c’est le résultat des efforts (...) -
Vital Kamerhe exige le rétablissement des signaux de RFI et Radio Okapi
9 novembre 2016, par Jovin Ndayishimiye« Les signaux de Radio Okapi et RFI doivent rétablis, car nous avons droit à l’information », a déclaré mardi 8 novembre le président de l’Union pour la nation congolaise (UNC), Vital Kamerhe. De son côté, le ministre congolais de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, a annoncé que cette affaire serait réglée sans préciser la date.
Le signal de Radio Okapi est toujours brouillé à Kinshasa depuis samedi matin et celui de RFI coupé, sans aucune explication officielle. Pour Vital Kamerhe, cette situation est « (...) -
Ituri : les Maï-Maï Simba menacent d’attaquer deux localités de Mambasa
9 décembre 2015, par Monia InakanyamboLes Maï-Maï Simba menacent d’attaquer les localités de Mabukusi et d’Epulu, en territoire de Mambasa (Ituri). Ces miliciens ont annoncé ces attaques dans des tracts jetés, depuis trois jours, à Mambasa-centre et plusieurs autres villages du territoire de Mambasa.
Des villages ciblés, Mabukusi et Epulu, sont respectivement situés à près de trente et soixante-quinze km de Mambasa-centre en direction de Kisangani.
« Les services de sécurité ont ramassé des tracts à travers différents villages. Ils (...) -
La route Boma-Muanda coupée en deux
7 janvier 2016, par Monia InakanyamboPlusieurs véhicules de marchandises sont bloqués de part et d’autre d’une rivière sur la route Boma-Muanda (Kongo central).
Selon des sources locales, le pont « Calligresse » jeté sur cette rivière à quelques mètres du bureau de péage de Boma non loin de l’aéroport de Lukandu, s’est coupé mercredi 6 janvier.
L’ouvrage a complétement cédé à cause des eaux des pluies et du manque d’entretien, indique la société civile locale, qui s’inquiète déjà de l’interruption du trafic sur cet axe routier.
Les opérateurs (...) -
Burundi : le président Pierre Nkurunziza accusé de vouloir détruire l’opposition
9 octobre 2014, par Jovin NdayishimiyeLe président Pierre Kkuruziza (g), lors d’une conférence de presse à Abidjan le 8 avril 2010. © AFP
À moins d’un an des élections générales, la situation politique inquiète la communauté internationale. L’opposition accuse, elle, le président Pierre Nkurunziza d’œuvrer à sa destruction.
"Le pouvoir de Pierre Nkurunziza est en train de poursuivre son œuvre de destruction de l’opposition, et il est en train d’y réussir car tous les véritables opposants sont soit en exil, soit poursuivis en justice ou ont été (...) -
CAF-C2 : MO Bejaia est déjà à Lubumbashi
5 novembre 2016, par Jovin NdayishimiyeLes joueurs algériens du Mouloudia Olympique Bejaia sont depuis jeudi 3 novembre à Lubumbashi. Ils constituent une délégation de quarante-et-une personnes. Ils seront reçus par les Congolais du Tout puissant Mazembe le dimanche 6 novembre (13h 30 TU) en son stade de Kamalondo.
L’équipe algérienne s’est entrainée sur le gazon synthétique du stade Mazembe vendredi matin, avant la dernière séance de samedi à l’heure du match, soit 15h 30, heure de Lubumbashi.
Pour Nasser Sandjack, l’entraineur du MO (...) -
L’Affaire "Gasekebuye" : Le Colonel Bayaganakandi
2 mai 2013, par EditorL’Affaire "Gasekebuye" : Le Colonel Bayaganakandi sur le banc des accusés (ARIB.INFO 30/04/2013)
C’est ce mardi 30 avril 2013 que l’ancien Chef d’Etat-Major Général de la Gendarmerie, le Colonel à la retraite Epitace Bayaganakandi, était assigné à comparaître devant le Tribunal de Grande Instance de Bujumbura pour y répondre des chefs d’inculpation d’« abus de confiance, stellionat et tromperie » qui pèsent contre lui.
Mais l’audience a été remise au 28 mai 2013 suite à la demande du Colonel Epitace (...)