Paraphé le 8 janvier à Madrid par le ministre de la Justice, Félix Bolaños, et les représentants de la Conférence épiscopale espagnole (CEE), le texte instaure un mécanisme de réparation pour les personnes qui n’ont pas pu obtenir justice devant les tribunaux, faute de prescription ou du décès de l’agresseur.

Le dispositif confie au Défenseur du peuple espagnol (équivalent du médiateur) un rôle central dans l’examen des demandes. Après réception d’une réclamation par le ministère de la Justice, le Défenseur proposera une solution de réparation - financière, morale, psychologique ou restauratrice - qui sera ensuite examinée par une commission consultative de l’Église.

En cas de désaccord entre la victime et l’Église, une commission mixte incluant des représentants des victimes tentera de trouver un consensus. À défaut d’accord, la décision du Défenseur prévaudra.

Cet accord intervient après de longues années de critiques d’associations de victimes et du gouvernement, qui estimaient que les efforts de l’Église étaient insuffisants et manquaient de transparence.

Selon un rapport du Défenseur du peuple publié en 2023, plus de 200 000 mineurs auraient été victimes d’abus sexuels de la part du clergé depuis les années 1940, un chiffre pouvant dépasser 400 000 si l’on inclut toutes les violences sexuelles liées à l’institution.

Une enquête complémentaire estime qu’1,1 % de la population espagnole - soit près de 440 000 personnes - aurait été victime d’abus sexuels par des prêtres ou des personnes liées à l’Église, chiffre contesté par l’institution.

Le gouvernement espagnol et l’Église catholique ont signé un accord visant à indemniser les victimes d’abus sexuels commis par des membres du clergé