À ce jour, Kabuga reste détenu dans les quartiers de détention du Mécanisme, alors même que, le 7 août 2023, l’IRMCT avait statué sur son inaptitude à être jugé en raison d’une grave maladie mentale l’empêchant de prendre part efficacement à son procès.

Sa détention se poursuit en raison de l’absence d’un pays disposé à l’accueillir, à l’exception du Rwanda. Mais l’intéressé et sa famille refusent catégoriquement son transfert à Kigali.

Libération ou maintien en détention

Si les juges venaient à prononcer sa libération, l’IRMCT devrait désigner le pays d’accueil et définir les modalités de son suivi. En revanche, faute de solution d’accueil, la détention de Kabuga devrait être prolongée.

Arrêté en France en 2020, à l’âge de 84 ans, après 26 ans de cavale, celui qui est considéré comme l’un des principaux bailleurs de fonds du génocide contre les Tutsi avait échappé pendant des décennies aux poursuites internationales.

Ses proches continuent de réclamer sa libération provisoire et son transfert en France. Son fils, Donatien Kabuga, estime selon lui, que cette solution serait « la plus raisonnable », dans la mesure où plusieurs de ses enfants y résident et pourraient s’occuper de lui.

Le Bureau du Procureur de l’IRMCT a toutefois rappelé, le 9 septembre 2025, que tous les pays européens sollicités avaient refusé d’accueillir l’accusé. Son transfert vers le Rwanda resterait donc, selon l’accusation, la seule option envisageable.

Le Procureur Serge Brammertz a souligné que les Pays-Bas, où se trouve le quartier de détention de l’ONU, se sont formellement engagés à ne pas autoriser la libération de Kabuga sur leur territoire.

En mai 2025, la question de sa mise en liberté provisoire avait déjà été débattue devant l’IRMCT. Le juge Carmel Agius avait alors estimé qu’une telle mesure serait particulièrement difficile à mettre en œuvre.

Un rôle central dans la machine génocidaire

Né en 1935 dans le secteur de Muniga, commune de Mukarange, dans l’ancienne préfecture de Byumba (aujourd’hui district de Gicumbi, Province du Nord), Félicien Kabuga était un riche homme d’affaires et un membre influent du MRND, le parti au pouvoir avant et pendant le génocide perpétré contre les Tutsi.

Selon un document de l’IRMCT signé par Serge Brammertz, Kabuga aurait joué un rôle déterminant dans la préparation et le financement de ce génocide. L’acte d’accusation lui reproche notamment d’avoir utilisé, avec d’autres, la radio RTLM pour attiser la haine ethnique entre Hutu et Tutsi et diffuser des messages incitant aux massacres.

Il est également accusé d’avoir ordonné, aidé et encouragé les milices Interahamwe dans leurs exactions à Kigali, Kibuye et Gisenyi, ainsi que d’avoir contribué à la création d’un « Fonds de défense nationale » destiné à financer leurs activités meurtrières.

Enfin, il lui est reproché d’avoir organisé, financé et armé un groupe paramilitaire surnommé les « Interahamwe de Kabuga », actif dans le secteur de Kimironko, à Kigali, et dont l’objectif déclaré était de renforcer la haine ethnique afin de commettre un génocide.

La décision que rendra l’IRMCT ce 25 septembre sera déterminante pour le sort de celui que l’accusation considère comme l’un des piliers financiers du génocide contre les Tutsi.

Félicien Kabuga, poursuivi pour son implication majeure dans le génocide contre les Tutsi en 1994 au Rwanda