Cette amélioration fait partie de mesures plus larges détaillées dans deux arrêtés ministériels visant à accroître la conformité fiscale et à affiner les opérations commerciales dans le pays. Ces arrêtés, ratifiés lors d’une réunion du cabinet le 27 février 2024, introduisent des récompenses pour les consommateurs qui participent activement au système de TVA et offrent des incitations pour la divulgation volontaire des taxes.

Selon la nouvelle politique, les consommateurs qui demandent une facture EBM lors d’un achat peuvent recevoir une récompense, qui s’élève à 10% de la TVA affichée sur la facture. De plus, si une demande de facture est refusée et que le consommateur signale cela aux autorités fiscales, il pourrait avoir droit à 50% de toute pénalité imposée à l’entreprise fautive.

Cette initiative incite non seulement à l’utilisation des factures MFE mais donne également aux consommateurs le pouvoir de contribuer aux efforts de conformité fiscale.

Lors d’une conférence de presse post-cabinet, le ministre des Finances et de la Planification économique, Dr. Uzziel Ndagijimana, en compagnie de Pascal Ruganintwari, le Commissaire Général de RRA, a souligné l’importance de ces arrêtés. Ils ont mis en évidence comment ces initiatives sont intégrales aux réformes en cours au Rwanda visant à élargir l’assiette fiscale et à alléger les charges des contribuables.

Dr. Ndagijimana a commenté les progrès du pays en matière de collecte et de conformité fiscales, les attribuant à des réformes rigoureuses. Il a souligné la nécessité d’une amélioration continue pour renforcer l’efficacité de la collecte des taxes, contribuant ainsi à la croissance économique nationale.

Ces arrêtés ministériels sont destinés à prendre effet après leur publication dans le Journal Officiel, marquant une étape cruciale vers la promotion d’un environnement fiscal plus conforme et transparent au Rwanda.