Cette information a été révélée par le Premier ministre britannique, Rishi Sunak, qui a déclaré mercredi 15 novembre sur son mur de X, peu après la décision de la cour :

"Mon engagement à stopper les bateaux est inébranlable. Le gouvernement travaille sur un nouveau traité avec le Rwanda, et nous le finaliserons à la lumière du jugement d’aujourd’hui. Si nécessaire, je suis prêt à revoir nos cadres juridiques nationaux."

La décision de la Cour suprême du Royaume-Uni s’appuie sur l’argument selon lequel il existe des "motifs substantiels de croire que les demandeurs d’asile risqueraient de subir de réels mauvais traitements en raison d’un refoulement vers leur pays d’origine s’ils étaient renvoyés au Rwanda".

Le refoulement fait référence au retour forcé de réfugiés ou de demandeurs d’asile vers un pays où ils risquent d’être persécutés.

Les juges ont reconnu que le gouvernement rwandais avait conclu le MEDP de bonne foi, qu’il avait des incitations à veiller à ce qu’il soit respecté et que les dispositifs de surveillance offraient une protection supplémentaire.

Cependant, ils ont ajouté : "Néanmoins, les preuves montrent qu’il existe des motifs substantiels de croire qu’il existe un risque réel que les demandes d’asile ne soient pas déterminées correctement, et que les demandeurs d’asile seront donc exposés au risque d’être renvoyés directement ou indirectement vers leur pays d’origine."

Les déclarations du Premier ministre Sunak ont été corroborées par le ministre britannique de l’Intérieur, James Cleverly, qui a affirmé que le Royaume-Uni était prêt à répondre aux préoccupations exprimées par la Cour.

Il a expliqué : "Nous avions anticipé cette éventualité et, depuis quelques mois, nous élaborons un plan pour adresser les points soulevés par la Cour. Nous disposons d’une stratégie pour appliquer l’accord avec le Rwanda et nous nous engageons pleinement à endiguer ce flux migratoire."

Le ministre Cleverly a également souligné la disposition du Rwanda à contribuer à cette démarche.

Il a précisé : "Le Rwanda est prêt à accueillir des milliers de personnes et à traiter leurs demandes d’asile. C’est un pays africain qui présente à la fois du potentiel et une fiabilité."

Peu après le verdict du tribunal, Yolande Makolo, porte-parole du gouvernement rwandais, a exprimé son désaccord avec la décision de la Cour suprême britannique, qui a jugé que le Rwanda représentait un risque pour les immigrants, susceptibles d’être renvoyés de force dans leurs pays d’origine.