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Le procès Ingabire a repris ce jeudi, les objections de ses avocats ont été rejetées

Redigé par
Le 13 octobre 2011 à 09:33

Après 3 jours de suspension du procès Victoire Ingabire, suite aux objections de procédure soulevées par la défense de Victoire Ingabire, le procès se poursuit. Les objections quant à elles ont été rejetées.
Les objections de la défense prétendaient que la haute cour n’était pas compétente pour juger Ingabire mais aussi qu’elle ne devrait pas la poursuivre pour des délits commis en dehors du territoire rwandais.
La défense s’était également opposée à la poursuite du procès en arguant le fait que Victoire (...)

Après 3 jours de suspension du procès Victoire Ingabire, suite aux objections de procédure soulevées par la défense de Victoire Ingabire, le procès se poursuit. Les objections quant à elles ont été rejetées. 

Les objections de la défense prétendaient que la haute cour n’était pas compétente pour juger Ingabire mais aussi qu’elle ne devrait pas la poursuivre pour des délits commis en dehors du territoire rwandais.

La défense s’était également opposée à la poursuite du procès en arguant le fait que Victoire Ingabire n’avait pas était tenue au courant des crimes qui lui étaient reprochés en période d’enquête de la police et du parquet. 

La haute cour a rejeté toutes les objections après avoir entendu les deux parties au procès, elle a décidé de poursuivre le procès et a indiqué qu’elle est compétente pour juger tout rwandais aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays du moment où l’infraction commise est sanctionnée par la loi de son pays de résidence.

Mais la cour a toutefois mentionné que le parquet aurait dû avoir tenu Ingabire au courant des articles qui sanctionnent certains crimes qui font l’objet de son acte d’accusation tout en précisant que ce manquement ne pouvait arrêter le procès.

Ingabire et ses avocats n’ont pas fait appel de la décision de la cour et l’accusée a poursuivi sa défense contre les preuves présentées par le parquet.

S’adressant à la barre, Mme Ingabire à retracé sa carrière politique depuis 1998, jusqu’à devenir présidente d’un parti politique d’opposition en exil, le RDR qu’elle représentait dans divers rassemblements. 

Mme Ingabire est poursuivie pour 6 chefs d’accusation, dont l’idéologie génocidaire, l’atteinte à la sûreté de l’Etat, l’incitation au divisionnisme, formation d’un groupe armé pour mener des actes de terrorisme et de guerre au Rwanda, etc. Mais Ingabire réfute toutes ces accusations.

Il est prévu que d’autres éléments de preuves contre Ingabire viennent des Pays-Bas bientôt. Entre-temps le procès se poursuit. 

Photo  : Victoire Ingabire


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