Ce mardi 26 et mercredi 27 novembre 2013, le Conseil des Ministres s’est réuni sous la présidence de Son Excellence le Président de la République Monsieur Pierre NKURUNZIZA. A l’ordre de ce conseil se trouvait 5 projets de loi qui ont tous été adoptés, 4 projets de décret ainsi que trois notes.

A la sortie de ces deux jours de conseil des Ministres, le Secrétaire Général du gouvernement et porte-parole du gouvernement, Philippe Nzobonariba a rapporté les grands points sur lesquels s’est soldé ce conseil.

Cinq projets de loi ont été analysés et adopté par le conseil des ministres. Ces projets sont les suivant :

Le projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’Exercice 2014 présenté par le Ministre des Finances ;

Le projet de loi portant suppression du pourvoi en cassation devant la Cour Suprême pour les affaires relatives aux terres rurales présenté par le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ;

Le projet de loi portant ratification de l’Accord bilatéral sur les services aériens entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Unie de Tanzanie signé à Dar-Es-Salam le 2 avril 2009, présenté par le Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale ;

Le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord pour la mise en place d’une Commission Mixte de Coopération entre la Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de l’Etat du Koweït signé le 9 juin 2013 présenté par le Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale.

Pierre NKURUNZIZA, Président de la République du Burundi

En plus de ces projets de loi, le conseil des ministres dirigé par le Président de la République a également étudié et adopté quatre projets décret, à savoir :

Le projet de décret portant création de l’Office de gestion des Anciens Combattants présenté également par le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants ;

Le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage chargé des Réformes sur la Politique et les Institutions Nationales « COUNTRY POLICY AND INSTITUTIONAL ASSESMENT » CPIA présenté par les Services de la Deuxième Vice-Présidence de la République ;

Le projet de décret portant fixation des curricula de l’enseignement fondamental  ;

Le projet de décret régissant les conditions générales d’avancement, de redoublement et d’obtention des certificats de l’enseignement fondamental présentés par la Ministre de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation.

Au côté de ces projets de loi et projets de décret, trois notes ont été vue dans ce conseil de ministres. Celles-là sont les suivantes :

La note relative aux critères d’octroi de la bourse d’études locale pour l’Année Académique 2013-2014 présentée par le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

La note relative aux arriérés des hôpitaux publics et à la situation de la Carte d’Assistance Médicale présentée par la Ministre de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA ;

La note sur la situation de la Communauté Est Africaine présentée par la Ministre à la Présidence chargée des Affaires de la Communauté st Africaine.