En septembre 2017, la Cour de Grande Instance de Nyarugenge/Kigali a rendu le jugement arrêtant que ledit fonctionnaire soit détenu préventivement pour 30 jours en attendant que le parquet instruise son dossier. Il a fait appel à la Haute Cour pour se voir relâcher provisoirement.
Pourtant, entretemps, le Conseil des Ministres a annoncé hier mercredi 8 novembre que son poste a été cédé à Mme Françoise Tengera.
Rubingisa est accusé d’avoir donné des facilités indues non spécifiées par l’accord au prestataire de service lors de la mise en exécution du contrat de construction d’un laboratoire vétérinaire du campus Nyagatare de l’UR.
Le Procureur a dit à la cour que le fonctionnaire en question est soupçonné d’avoir établi un document non véridique, un document établissant un versement d’acompte de 986 millions de francs pour des travaux non exécutés par le prestataire de service.
Cette somme équivalait à 26% des accords au moment où il n’y avait que 11.13% de travaux effectués.
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