TPIR : Le procureur a bouclé les dépositions spéciales

Redigé par Jean-François Isibo
Le 30 novembre 2011 à 09:02

Le bureau du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a bouclé toutes les dépositions spéciales prévues, a-t-il annoncé en début de cette semaine.
Ces audiences, qui visent à préserver les éléments de preuve en vue d’un procès futur, concernaient l’homme d’affaires Félicien Kabuga, l’ex-ministre de la Défense Augustin Bizimana et le major Protais Mpiranya qui commandait pendant le génocide de 1994 la garde de l’ex-président Juvénal Habyarimana.
« Nous en avons terminé avec la (...)

 
Le bureau du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a bouclé toutes les dépositions spéciales prévues, a-t-il annoncé en début de cette semaine.

Ces audiences, qui visent à préserver les éléments de preuve en vue d’un procès futur, concernaient l’homme d’affaires Félicien Kabuga, l’ex-ministre de la Défense Augustin Bizimana et le major Protais Mpiranya qui commandait pendant le génocide de 1994 la garde de l’ex-président Juvénal Habyarimana.

« Nous en avons terminé avec la comparution de nos témoins dans les trois affaires », a indiqué à l’agence Hirondelle l’Ougandais Charles Karegyesa, chef des poursuites.

Cette procédure spéciale, comme son nom l’indique, a démarré le 23 mai avec le dossier Kabuga, suivi de l’affaire Mpiranya le 24 octobre.

Pour Bizimana, elle a été ouverte le 21 et s’est achevée trois jours plus tard.

Lors de ces dépositions spéciales, les intérêts des fugitifs étaient représentés par des avocats tanzaniens.

Certains d’entre eux ont demandé à pouvoir citer des témoins pour contrer les dépositions à charge. Ils attendent la décision du tribunal.

Ces audiences se sont déroulées, pour chaque cas, devant un juge unique qui ne peut se prononcer sur la valeur probante des éléments de preuve recueillis.

Source : Agence de presse Hirondelle


Publicité

AJOUTER UN COMMENTAIRE

REGLES D'UTILISATIONS DU FORUM
Publicité