Urgent

Les Fonctionnaires des secteurs public et privé vont contribuer pour 0,5% au programme national Mutuelle de Santé.

Redigé par IGIHE
Le 27 janvier 2021 à 11:37

Elle est bien longue la liste des sources d’où vont être puisées les contributions financières visant à renforcer la capacité et la qualité du service de l’assurance-maladie, la Mutuelle de Santé.

Au premier plan vient le Ministère de la Fonction Publique et du Travail, MIFOTRA. Il a demandé aux employeurs du secteur public et privé de retenir 0,5% du salaire mensuel net de leurs employés et de le virer au Rwanda Social Security Board, RSSB, enfin de soutenir le programme de l’assurance-maladie, la Mutuelle de sante.

Cette décision a été prise suite au Décret du Premier Ministre Nº 034/01 du 13 février 2020, relatif au soutien a cette assurance-maladie citoyenne, un soutien qui proviendra de plusieurs secteurs.

Le communiqué du MIFOTRA stipule que “Le Ministère de la Fonction Publique et et du Travail informe les employeurs du secteur public et ceux du privé au Rwanda que, conformément au Décret du Premier Ministre, dans son article 2 alinéa 10, une retenue de 0,5 % sera effectuée sur le salaire net mensuel de chacun de leurs employés”.

La collecte mensuelle sera transférée à la RSSB sur son comptedomicilie à la BNR sous le nom de RSSB CBHI SCHEME.

D’autres sources contributrices.

L’Etat, à travers le Ministère des Finances et de la Planification, cédera 6 milliards de frw à chaque exercice annuel budgétaire, soit 3000frw d’assurance-maladie Mituelle accordée à chaque personne indigente de la derniere catégorie sociale E d’Ubudehe.

De la somme d’argent collectee de la consultation médicale et de l’enregistrement du matériel médical perçu par le Ministère de la Santé, 50% seront versés à la Mutuelle, en plus de la totalité de l’argent payé par les chercheurs en médecine.

Le Décret prévoit également que le Ministère du Commerce contribuera pour 10 % de l’argent qu’il aura tiré des jeux de hasard plus connus sous l’appellation de Betting.

Le Controle Technique des véhicules cédera 50 % de ses perceptions alors que le service de la Police de Circulation routiere contribuera pour 10% de l’argent qu’elle aura percu des infractions routières.

La Ville de Kigali versera la totalité de l’argent perçu à travers les taxes de parking, à savoir les 100 frw de parking par heure et par véhicule, en plus des 100 % de l’argent issu de la taxation des produits ne répondant pas aux critères de la normalisation.

Le Décret prévoit en outre que les 10 % provenant du tourisme, habituellement alloués par le RDB aux Districts concernés, seront désormais destinés à la Mutuelle de Santé.

Le transfert de droit sur un véhicule entre ancien et nouveau propriétaire revient à 20.000 frw pendant qu’une moto verse chaque année 10.000 frw de taxes à la RURA. Ces deux montants seront versés dans leur totalité au compte de la Mutuelle de Santé.

Le même Décret veut que chaque District verse à ce programme les 4000 frw taxés sur 1Ha de marais, les 5000 frw sur 1 Ha des collines et les 2000 frw sur 1Ha des terrasses radicales.

Il précise par ailleurs que l’Etat, en plus de sa contribution annuelle aux personnes indigentes, normalement octroyée au plus tard le 30 de chaque mois de septembre, celle en vigueur sera versée chaque trimestre.

Le Décret concerne aussi les sociétés de communication et du commerce des produits pétroliers. Chacune d’elle contribuera pour une part de 20 frw sur
chaque litre du produit vendu.

Enfin, le Décret autorise à la RSSB de faire le suivi du versement de ces contributions et prévient que tout retard sera sanctionné par une amende de 2%.
Les chiffres fournis par RSSB montrent que la Mutuelle de Santé est couverte à plus de 85 %.

De ce qui précède, il ressort qu’il y a lieu de ne pas douter qu’avec des contributions d’une telle ampleur, la Mutuelle de Santé sera couverte à 100%.

On comprend a quel point le gouvernement rwandais actuel tient a ameliorer les conditions sanitaires de ses citoyens pour qu’ils travaillent d’arrache-pied a la productivite nationale.


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