Dans l’affaire Bettencourt, le parquet envisagerait de requérir un non-lieu pour Nicolas Sarkozy

Redigé par Le Monde.fr avec AFP
Le 5 avril 2013 à 08:59

Le parquet de Bordeaux envisage de requérir un non-lieu concernant Nicolas Sarkozy, mis en examen pour abus de faiblesse à l’égard de l’héritière de L’Oreal, Liliane Bettencourt, selon un rapport transmis au ministère de la justice, indique jeudi 4 avril au soir Le Parisien. Selon le site Internet du journal, le parquet a officiellement fait part de cette intention dans un rapport transmis jeudi à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère, par la voie du parquet général. (...)

Le parquet de Bordeaux envisage de requérir un non-lieu concernant Nicolas Sarkozy, mis en examen pour abus de faiblesse à l’égard de l’héritière de L’Oreal, Liliane Bettencourt, selon un rapport transmis au ministère de la justice, indique jeudi 4 avril au soir Le Parisien.
Selon le site Internet du journal, le parquet a officiellement fait part de cette intention dans un rapport transmis jeudi à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère, par la voie du parquet général.

Nicolas Sarkozy, le 25 mars 2013.

Depuis la mise en examen de l’ex-chef de l’Etat, le 21 mars, des sources proches du dossier avaient indiqué que le parquet adopterait cette position. Selon l’une d’elles, les confrontations organisées ce jour-là, juste avant sa mise en examen, entre M. Sarkozy et d’anciens membres du personnel de Mme Bettencourt, sur le point de savoir s’il avait pu la rencontrer à plus d’une reprise en 2007 en vue d’obtenir d’elle abusivement un financement de sa campagne, n’avaient "rien" apporté de neuf en faveur de cette thèse.

LES MAGISTRATS INSTRUCTEURS PEUVENT PASSER OUTRE

Le 28 mars, une semaine exactement après cette mise en examen, les juges chargés de l’affaire – Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël – avaient officiellement annoncé aux douze personnes mises en examen dans ce dossier, dont M. Sarkozy, que l’enquête était terminée (lien abonnés).

Le parquet doit désormais faire savoir dans les trois mois quelle est sa position concernant les poursuites visant ces douze personnes, soit en faveur d’un renvoi devant le tribunal, soit pour un non-lieu, comme cela semble être le cas pour l’ex-président.

Son avis n’a pas à être suivi par les magistrats instructeurs, qui peuvent passer outre, auquel cas le parquet pourrait encore faire appel de leur décision devant la Cour d’appel, qui trancherait alors en dernier ressort.

Nicolas Sarkozy a clamé son innocence, estimant que cette mise en examen était injuste. Selon son avocat, Me Thierry Herzog, il ne s’est rendu au domicile des Bettencourt qu’une seule fois pendant sa campagne électorale, le 24 février 2007, et ne s’y est entretenu qu’avec l’époux de Mme Bettencourt, André Bettencourt, mort neuf mois plus tard.


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