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EACJ déboute un litige foncier impliquant le Rwanda

Redigé par Franck_Espoir Ndizeye
Le 18 mars 2024 à 10:21

Réunie vendredi 15 mars à Arusha en Tanzanie, la Cour de Justice d’Afrique de l’Est (EACJ) a rejeté la requête d’un certain Dr Alfred Rurangwa à l’encontre du gouvernement rwandais. Il accusait les autorités d’avoir procédé à la vente illégale de sa propriété tandis qu’il poursuivait des études aux États-Unis.

Dans sa plainte déposée en 2019, le requérant affirmait que son bien immobilier situé à Kimihurura, dans la ville de Kigali, avait été cédé de manière irrégulière à un dénommé Papias Ntabareshya. Selon lui, cette vente aurait été rendue possible grâce à un faux acte de décès établi en son nom par le secrétaire exécutif de son village à Muhanga, dans le sud du pays, puis entériné par la justice de première instance.

La défense du gouvernement rwandais, représentée par Me Emilie Ntwari, Avocate Principale de l’État, et Me Nicholas Ntarugera, Avocat Sénior de l’État, a réfuté ces allégations. Ils soutenaient que le transfert de propriété s’était opéré entre l’épouse du plaignant, sa sœur et l’acquéreur, sans l’implication des autorités étatiques.

Bien que convoqué, Dr Rurangwa n’a pas comparu lors de l’audience du 15 mars. Les juges ont en conséquence prononcé un non-lieu, mettant fin à cette procédure.

Instituée en 2001, EACJ est l’organe judiciaire de la Communauté d’Afrique de l’Est chargé de veiller au respect des traités régionaux.

Des juges de la Cour de Justice de la Communauté de l'Afrique de l'Est lors d'une session ayant décidé de rejeter la plainte de Rurangwa
La défense du gouvernement rwandais, représentée par Me Emilie Ntwari, Avocate Principale de l'État, et Me Nicholas Ntarugera, Avocat Sénior de l'État, a réfuté les allégations

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