L’audience sera ouverte au public, qui pourra suivre les débats sur place ou en ligne via des plateformes virtuelles, comme rapporté par ’The New Times’.

En janvier 2026, le gouvernement rwandais, représenté par le Ministre Dr Emmanuel Ugirashebuja, a saisi la justice britannique, réclamant plus de 50 millions de livres sterling liés aux accords migratoires conclus entre le Rwanda et le Royaume-Uni.

En effet, les deux pays avaient mis en place depuis avril 2022 une coopération visant à transférer les migrants en situation irrégulière à Kigali tout en soutenant leur intégration économique, conformément aux accords signés à cette époque.

Cependant, dès l’élection de Sir Keir Starmer au poste de Premier ministre du Royaume-Uni en juillet 2024, ces accords ont été suspendus. Selon le Premier ministre britannique, cette décision était motivée par un manque d’efficacité, un coût financier jugé trop élevé et une vision politique différente de celle de ses prédécesseurs. Cette suspension a par ailleurs suscité de vives critiques, la situation migratoire devenant de plus en plus préoccupante.

Le Rwanda cherche, par le biais de l’arbitrage, à obtenir une clarification juridique sur les droits et obligations respectifs des deux parties au regard du traité et du droit international. L’accord, formalisé à l’initiative du Royaume-Uni et entré en vigueur en avril 2024, avait établi des obligations réciproques et prévoyait un mécanisme de règlement des différends par arbitrage.

Le gouvernement britannique avait déjà versé 290 millions de livres sterling au Rwanda pour les préparatifs d’accueil des migrants, estimés à plusieurs milliers. En décembre 2024, le Royaume-Uni avait informé le Rwanda qu’il ne procéderait pas au paiement des 50 millions de livres sterling restants, initialement prévus en avril 2025 et avril 2026, invoquant sa volonté de suspendre les accords.

Le Rwanda avait alors indiqué être prêt à accepter des changements et la suspension des accords, à condition que les questions relatives aux paiements fassent l’objet de discussions et d’un accord entre les deux parties. Cependant, ces discussions n’ont jamais eu lieu, tandis que l’obligation de paiement prévue par les accords demeure entière.

La procédure d'arbitrage entre le Rwanda et le Royaume-Uni débutera le 18 mars 2026 devant la Cour permanente d’arbitrage aux Pays-Bas