00:00:00 Nos sites KINYARWANDA ENGLISH FRANCAIS

Urgent

Kigali : Des industriels délocalisés du marais sommés de retourner l’indemnisation au trésor public

Redigé par Jean Jill Mazuru
Le 11 octobre 2022 à 10:42

Le gouvernement du Rwanda a entamé un processus de récupération des frais d’expropriation payés aux hommes d’affaires qui possédaient des usines dans le parc industriel de Gikondo ; après avoir établi que leurs entreprises opéraient dans un marais.

Le ministère du Commerce et de l’Industrie, MINICOM, affirme qu’un audit a indiqué que ces hommes d’affaires ont été indûment payés, au moins pour la modique somme de 22,3 milliards de Frw en compensation.

Les hommes d’affaires concernés sont ceux qui avaient des usines dans le marais de Gikondo relocalisés dans la zone économique spéciale de Masoro, en district de Gasabo.

Une relocalisation commencée en 2013 pour restaurer ledit marais en un espace vert avec différentes caractéristiques attrayantes.

Il devait être achevé en 2016 mais les travaux ont du être retardés car, ils nécessitaient un gros budget.

En 2018, le MINICOM avait annoncé que 30 milliards Frw étaient nécessaires pour l’expropriation des entreprises qui y étaient domiciliées.

Cependant, le conseil des ministres tenu en date du 29 juillet 2022 a décidé que les compensations accordées aux commerçants ayant des entreprises dans le parc industriel de Gikondo devaient être reversées au trésor public.

Cette décision était fondée sur la loi n° 27/2021 du 10 juin 2021 régissant le domaine foncier au Rwanda, dans son article 33, qui stipule que les zones marécageuses appartiennent à l’État.

En l’état donc, elles ne peuvent être données à des particuliers et personne ne peut en être propriétaire, même s’il l’a longtemps exploité, stipule la loi.

IGIHE a appris auprès d’un des hommes d’affaires concerné par le dossier, avoir reçu un courrier lui requérant remboursement de 507 millions Frw au trésor public.

La lettre indiquait aussi que le MINICOM est prêt à discuter avec ces hommes d’affaires des méthodes et délais de paiement.

L’argent devra être déposé sur un compte domicilié à la Banque Nationale du Rwanda.

Le directeur général du MINICOM en charge de la promotion et du développement de l’entreprenariat, M. Evalde Mulindankaka, a récemment révelé à IGIHE que ces hommes d’affaires ne méritaient pas ces indemnisations, du fait qu’ils avaient installé leurs usines dans un marais.

"A ce jour, nous avons écrit à des particuliers ou à des entreprises au nombre de 47. Grâce à ce courrier, tout le monde a été informé de la somme d’argent à restituer au Trésor public et a eu la possibilité de discuter des différentes alternatives de la récupération de cet argent par le gouvernement du Rwanda", a-t-il déclaré.

"Il est clair que certains des commerçants concernés pourraient ne pas avoir le montant total de l’argent immédiatement. Nous nous mettrons peut-être d’accord sur les délais de paiement après avoir conclu un accord avec eux ", a ajouté Mulindankaka.

Il a expliqué que c’est la raison pour laquelle des paiements échelonnés ont été privilégiés.

"Nous nous sommes entretenus avec eux avant l’envoi de ce courrier. Certains d’entre eux pourraient rembourser l’argent sans négociations, mais d’autres auront peut-être des discussions avec nous. Les correspondances n’ont été envoyées qu’à ceux qui avaient déjà été indemnisés, mais il y en a d’autres qui n’ont pas reçu d’indemnisation. Cela avait coïncidé avec une évaluation menée pour établir si leurs entreprises opéraient dans un marais ou pas, a conclu M. Mulindankaka.

L'ancien marais de Gikondo

Publicité

AJOUTER UN COMMENTAIRE

REGLES D'UTILISATIONS DU FORUM
Publicité