Il a abordé ce sujet ce lundi 28 octobre 2024, lors de l’ouverture de la dixième retraite des hauts responsables du secteur de la justice, organisée dans le district de Nyagatare.

Cette retraite a été inaugurée par le Président de la Cour Suprême, Dr Faustin Ntezilyayo, en compagnie du Ministre de la Justice et d’autres hauts responsables du secteur ainsi que leurs partenaires.

Le rapport sur les performances du système judiciaire pour l’année 2023/2024 montre qu’il reste 76 273 affaires non clôturées devant les tribunaux, dont huit dépassent cinq ans.

Les nouvelles affaires introduites en 2024 représentent 31 448 dossiers, soit 41 % du total, suivies par celles de 2023, qui comptent 28 701 dossiers (38 %).

Le Ministre Ugirashebuja a expliqué que la surcharge des affaires découle de la confiance des citoyens en la justice qui leur est offerte, les incitant à privilégier la voie judiciaire pour résoudre leurs conflits.

« Dans le secteur judiciaire, plus vous accomplissez de progrès, plus on vous en demande. En renforçant la justice, les gens en viennent à oublier d’autres voies de règlement des différends et se tournent vers les tribunaux par confiance, ce qui conduit à l’encombrement des tribunaux », a-t-il déclaré.

Il a ajouté que c’est la raison pour laquelle des retraites régulières sont essentielles, afin d’évaluer les progrès et les obstacles et de chercher des solutions.

Le Ministre a également souligné que le Rwanda a adopté une politique de médiation pour résoudre certains conflits, laquelle a déjà permis de clore plus de 3 000 affaires sans passer par les tribunaux.

D’autres affaires sont résolues à travers des mécanismes communautaires, tels que le « umuganda », (travaux communautaires) et le « umugoroba w’ababyeyi », un cadre d’échange des parents organisé dans les quartiers. Plus de 13 000 affaires ont été réglées grâce à la politique de médiation qui découle de ces cadres.

Le Porte-parole des Tribunaux, Harrison Mutabazi, a précisé que 70 % des affaires introduites sont de nature pénale, tandis que le reste comprend des affaires civiles, commerciales, du travail, et administratives, qui représentent 30 %.

Il a également indiqué que le nombre de juges et d’autres employés du système judiciaire reste insuffisant par rapport au volume quotidien des affaires.

Andrew Kananga, Secrétaire Exécutif de l’Organisation d’Aide Juridique au Rwanda (LAF), a exprimé la nécessité d’améliorer l’utilisation de la technologie dans le système judiciaire, afin que les citoyens puissent introduire des plaintes sans se rendre physiquement dans les tribunaux. Il a également recommandé une augmentation du nombre de juges.

Le Président de la Cour Suprême, Dr Faustin Ntezilyayo, a plaidé pour la mise en place de nouvelles innovations dans le secteur judiciaire afin de garantir un accès équitable à la justice pour tous les Rwandais.

Cette année, le secteur judiciaire poursuit ses efforts pour réduire les arriérés de dossiers, ce qui a fait passer le taux d’arriérés de 62 % à 59 % par rapport à l’année précédente.

Le rapport du World Justice Project classe le Rwanda au 40e rang mondial en matière de justice, et en première place en Afrique, suivi par la Namibie et la Mauritanie.

Le Ministre de la Justice, Dr Emmanuel Ugirashebuja, a déclaré qu'actuellement le Rwanda fait tout son possible pour réduire l'encombrement des affaires judiciaires

Le Président de la Cour Suprême, Dr Faustin Ntezilyayo, a demandé à ce que les innovations dans le secteur de la justice se multiplient

Le Coordinateur des Agences des Nations Unies au Rwanda, Ozonnia Ojielo, affirme que le Rwanda a déjà accompli beaucoup dans le domaine de la justice et appelle à trouver des solutions aux défis qui subsistent