Ce texte, qui érige en crime la colonisation de l’Algérie par la France de 1830 à 1962, a été présenté par les autorités comme "une mesure visant à préserver la mémoire nationale et à honorer les sacrifices consentis durant la période coloniale".

En décembre 2025, l’Assemblée populaire nationale, la Chambre basse du Parlement, avait adopté à l’unanimité un projet de loi exigeant des excuses officielles de la France et reconnaissant le droit de l’Algérie à des réparations.

Le président algérien Abdelmadjid Tebboune a toutefois précisé par la suite que l’Algérie recherchait la reconnaissance par la France de ses crimes plutôt qu’une compensation financière. Une commission parlementaire mixte a donc été mise en place afin de résoudre les divergences entre les deux chambres et d’élaborer un texte unifié.

La version finale adoptée par les deux chambres aurait supprimé les dispositions relatives aux réparations générales et aux excuses de la France, tout en conservant celles concernant les victimes des essais nucléaires français au Sahara.

La crise diplomatique entre l’Algérie et la France s’est récemment aggravée, alimentée par des différends sur l’immigration, des griefs historiques et le soutien apporté par la France au Maroc sur le dossier du Sahara occidental. M. Tebboune a affirmé que des discussions directes avec son homologue français Emmanuel Macron étaient la seule voie possible pour résoudre ces problèmes bilatéraux.

En 2021, le président français a reconnu que la colonisation de l’Algérie était un "crime contre l’humanité", sans toutefois présenter d’excuses officielles.

Le Conseil de la Nation algérien, la chambre haute du Parlement, a adopté un projet de loi criminalisant la colonisation française