Toutefois, la décision finale reviendra au Conseil de sécurité des Nations unies.

Mis en place pour assurer les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (ICTR) et du Tribunal pour l’ex-Yougoslavie, l’IRMCT est chargé notamment de la traque des fugitifs, du suivi des procédures judiciaires en cours, ainsi que de la prise en charge des dossiers en instance.

Les affaires Kabuga et Kayishema au centre des derniers dossiers

Parmi les dossiers les plus emblématiques récemment traités figurent ceux de Félicien Kabuga et de Fulgence Kayishema.

Arrêté en 2020, Kabuga, considéré comme l’un des principaux financiers du génocide contre les Tutsi de 1994, a été déclaré inapte à être jugé en raison de graves problèmes de santé et de troubles cognitifs. Il reste détenu à La Haye, étant inapte au voyage. Aucun pays n’a accepté de l’accueillir, à l’exception du Rwanda.

De son côté, Kayishema, arrêté en 2023 en Afrique du Sud, continue de s’opposer à son extradition vers le Rwanda, malgré une décision du Tribunal pénal international pour le Rwanda datant de 2012 estimant que son dossier devait être transféré à la Haute Cour rwandaise. En l’absence d’obstacles juridiques, il devrait être transféré via Arusha pour y être jugé au Rwanda, les juridictions nationales ne pouvant revenir sur les décisions des tribunaux internationaux.

Décisions attendues du Conseil de sécurité en 2026

En juin 2026, le Conseil de sécurité de l’ONU devra également décider du renouvellement ou non des mandats du procureur de l’IRMCT, Serge Brammertz, et du greffier Abubacarr Tambadou, ou de la fermeture progressive de l’institution.

Selon Tambadou, cette réunion sera déterminante pour savoir si le Mécanisme poursuivra ses activités à Arusha ou entrera dans une phase de clôture.

Si l’IRMCT cesse ses activités, les affaires restantes devraient être transférées aux juridictions nationales. Des pays comme la France, la Belgique et d’autres États européens ont déjà engagé des poursuites contre des suspects de génocide ou procédé à leur extradition vers le Rwanda.

Depuis la création de l’ICTR en 1995, 92 personnes ont été mises en accusation pour leur rôle dans le génocide contre les Tutsi de 1994. Parmi elles, 62 ont été condamnées, 10 ont été transférées au Rwanda pour y être jugées, trois dossiers ont été confiés au Mécanisme en 2010, tandis que dix personnes ont été acquittées.

Gestion des peines et archives

Au-delà des procès, l’IRMCT assure également l’exécution des peines et la gestion des archives. Sa fermeture soulève des inquiétudes concernant les personnes condamnées pour génocide actuellement détenues dans des pays comme le Sénégal et le Bénin, dont le statut futur reste incertain après la fin de la supervision de l’ONU.

Des rapports indiquent que les Nations unies financent encore leur détention, notamment en Afrique.

Des discussions sont en cours pour déterminer si les États hôtes assumeront leur prise en charge ou s’ils seront transférés vers le Rwanda, qui s’est dit prêt à les accueillir dans ses infrastructures pénitentiaires modernes, notamment la prison de Mpanga à Nyanza.

Parallèlement, le Rwanda poursuit ses efforts pour traduire en justice les personnes suspectées de génocide encore en fuite. Plus de 1 100 mandats d’arrêt ont été émis à l’encontre de divers pays, tandis que plus de 500 suspects seraient toujours présents en République démocratique du Congo.

Cependant, la coopération internationale, en particulier de la part des pays africains, demeure limitée.

Lors de la cérémonie de commémoration tenue à Kicukiro le 11 avril 2026, le ministre rwandais des Affaires étrangères, Olivier Nduhungirehe, a regretté ce manque d’action, rappelant que, si les pays européens sont régulièrement pointés du doigt, plusieurs États africains n’ont pas entrepris les démarches nécessaires pour poursuivre ou extrader les suspects.

La France examine actuellement environ 40 dossiers liés au génocide, tandis que le Royaume-Uni hébergerait cinq suspects, sans qu’aucune poursuite ni extradition n’ait été engagée.

Alors que l’IRMCT s’approche d’une possible fermeture, une question majeure demeure : la justice pour les derniers dossiers liés au génocide perpétré contre les Tutsi sera-t-elle pleinement rendue, ou la responsabilité sera-t-elle transférée de manière inégale aux juridictions nationales ?

Le procureur de l’IRMCT, Serge Brammertz, dont le mandat prendra fin en juin 2026, a demandé l’extradition de Rwandais depuis le Niger vers leur pays d’origine

Kayishema, arrêté en 2023 en Afrique du Sud, continue de s’opposer à son extradition vers le Rwanda, malgré une décision du TPIR de 2012