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Rapport de l’Ombudsman : « 42 000 dossiers d’expropriations en suspens au Rwanda »

Redigé par Alain-Bertrand Tunezerwe
Le 23 octobre 2024 à 10:48

Ce 22 octobre 2024, Nirere Madeleine, l’Ombudsman en chef du Rwanda, a présenté un rapport devant le Parlement révélant l’ampleur des dossiers liés aux expropriations dans l’intérêt public. Selon le rapport, plus de 42 000 dossiers sont actuellement en attente d’indemnisation, pour un montant total dépassant 15 milliards de francs rwandais.

Ces chiffres proviennent d’un examen d’activités réalisées en 2023/2024 et des prévisions pour 2024/2025. Les plaintes reçues par l’Ombudsman comprennent notamment 8 % concernant des biens non fonciers et 7 % relatives aux expropriations. Au total, 165 769 dossiers liés à ces expropriations ont été répertoriés. Parmi eux, plus de 163 000 ont déjà fait l’objet d’une évaluation, tandis que 121 000 indemnisations ont été payées, pour un montant global de 76,3 milliards de francs rwandais.

« Cette année, des progrès ont été réalisés, bien que des défis demeurent », a déclaré Nirere Madeleine. « Par le passé, plus de 100 milliards de francs rwandais n’avaient pas encore été versés. Nous demandons que les paiements restants soient effectués afin que les citoyens puissent être indemnisés pour les dommages subis sur leurs biens. »

Les problèmes liés aux expropriations dans l’intérêt public figurent parmi les principales plaintes reçues par l’Ombudsman, représentant 29 % du total. Les plaintes concernant le bien-être social et les affaires judiciaires non résolues représentent respectivement 16 % et 10 %.

À ce jour, plus de 806 millions de francs rwandais sont dus pour des indemnisations liées à des infrastructures comme des écoles, des routes, des réseaux d’électricité et d’eau. Les citoyens dont les biens ont été affectés n’ont toujours pas été compensés.

Les districts urbains sont les plus touchés, avec Gasabo en tête (25 % des plaintes), suivi de Rubavu (16 %) et Kicukiro (13 %). Ces chiffres montrent l’urgence de résoudre les problèmes d’indemnisation pour assurer une justice sociale équitable dans les processus de développement.

Ce 22 octobre 2024, Nirere Madeleine, l’Ombudsman en chef du Rwanda, a présenté un rapport devant le Parlement révélant l’ampleur des dossiers liés aux expropriations dans l’intérêt public.
« Cette année, des progrès ont été réalisés, bien que des défis demeurent », a déclaré Nirere Madeleine.
Ces chiffres proviennent d’un examen d'activités réalisées en 2023/2024 et des prévisions pour 2024/2025.

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