Cette visite intervient alors qu’un collectif d’avocats, conduit par Me Maingain inscrit au barreau de Bruxelles, a transmis pour diligence, au procureur de la cour pénale internationale, l’ensemble de dossiers reprenant les crimes contre l’humanité dont sont victimes les hemas dans l’Ituri, les tutsi au Nord Kivu et les banyamulenge au Sud Kivu.

Les parties civiles estiment que les dossiers sont suffisamment documentés et ont été déposés auprès des bureaux des procureurs généraux et auditorats militaires de Goma, Bukavu, Bunia et Kinshasa.

Lors de sa dernière visite en RDC, la conseillère spéciale des nations pour la prévention du génocide, s’était déclarée inquiète de l’escalade de la violence ciblée.
Dans son communiqué du 31 novembre 2022, elle déclarait que :

« La violence actuelle est un signe avant-coureur de la fragilité de la société et la preuve de la présence persistante des conditions qui ont permis à la haine et à la violence à grande échelle d’éclater en un génocide dans le passé », a-t-elle dit dans un communiqué de presse.

Sa visite faisait suite à une mission de niveau technique de son bureau qui a établi que les indicateurs et éléments déclencheurs d’atrocités étaient présents en RDC, notamment la diffusion de discours de haine et l’absence de mécanismes indépendants pour y faire face ; la politisation de l’identité ; la prolifération des milices locales et autres groupes armés à travers le pays ; les attaques généralisées et systématiques, y compris des violences sexuelles, contre en particulier les Banyamulenge sur la base de leur appartenance ethnique et de leur allégeance présumée aux pays voisins ; et les tensions intergroupes ».

La CPI peut en principe exercer sa compétence si la personne accusée est un ressortissant d’un État membre, ou si le crime supposé est commis sur le territoire d’un État membre.

Ce qui est le cas pour la RDC.

La Cour ne peut exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou la capacité pour juger des crimes internationaux (principe de complémentarité).

En d’autres termes, la Cour n’intervient que lorsque les systèmes internes sont défaillants. Ce qui est de notoriété publique en ce qui concerne la RD Congo.