La nouvelle loi n0 04/2013 du 8 février 2013 sur l’accès à l’information entend permettre aux citoyens et aux journalistes d’accéder à l’information des institutions publiques et du Secteur privé.

Cette loi est publiée dans la Gazette Officielle de la République. Le Chapitre II parle du droit pour chacun d’accéder à l’information dont le contrôle des actions en cours, visiter des documents ou les archives, rapporter, reproduire tout ou partie des documents ou leurs copies…

Le Chapitre IV de cette loi décrit comment accéder à l’information. La loi en question prescrit que toute institution publique nomme un agent chargé de relations publiques chargé de communication.

« Quand l’agent chargé de communication est absent, il est prévu son remplaçant », lit-on dans l’article 8 de la loi.

L’article 9 est plutôt relatif à la qualité du demandeur de l’information. Il peut être une personne ou un groupe dans l’une des langues agréées dans le pays…

Cet article est intéressant dans la mesure où la loi précise que le requérent de l’information précise comment il veut qu’elle soit fournie

L’article 10 précise que la source d’information ne soit pas monnayer l’information qu’elle livre.

Par contre le prix du contenant de l’information, imprimé ou autre, peut être à charge du demandeur.