Le procès du suspect de génocide rwandais Jean Uwinkindi, transféré au Rwanda par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPI-R) l’année dernière, a débuté mercredi devant la chambre spéciale de la Haute-Cour à Kigali.

Le juge Charles Gatwaza, qui préside ce procès, a lu les deux chefs d’inculpation à l’encontre de M. Uwinkindi, pour génocide, et pour le crime contre l’Humanité d’extermination.

L’accusation et la défense ont toutes deux eu l’occasion de présenter leur vision devant la cour.

La défense a fait valoir que le crime contre l’Humanité d’ extermination n’était aucunement différent de l’accusation de génocide, demandant à la Cour de ne considérer qu’un seul chef d’inculpation, pour génocide.

"Les actions qui constituent le crime de génocide sont les mêmes que celles du crime d’extermination, ce qui constituerait une violation du principe de +ne bis in idem+", a fait valoir devant le tribunal Jean-Baptiste Niyibizi, l’un des avocats de la défense.

Le terme juridique de "ne bis in idem" désigne le principe selon lequel une même action juridique ne saurait être intentée deux fois pour la même offense.

La défense a également contesté l’accusation de complicité, faisant valoir que l’accord aux termes duquel le suspect a été transféré à Kigali ne prévoyait aucunement une telle accusation.

Toutefois, l’accusation a contesté la plaidoirie de la défense en affirmant que l’accusation de génocide était totalement différente de celle d’extermination puisque la loi les définit différemment.

Les deux crimes sont complètement différents et ne se contredisent pas le principe de ne bis in idem, a déclaré le procureur Jean Bosco Mutangana, ajoutant qu’en tout cas ce principe indique que nul ne peut être jugé deux fois pour la même infraction. Mais Uwinkindi n’a jamais été jugé pour aucun des cas mentionnés. Uwinkindi était homme d’affaires et pasteur pentecôtiste dans le district de Bugesera, dans l’est du Rwanda. Après le génocide, il a fui le pays et a été arrêté en Ouganda en juin 2010.

Selon le procureur, Uwinkindi a dirigé des meurtres dans la région de Kanzenze dans l’est du Rwanda, ancienne préfecture de Kigali-rural pendant le génocide de 1994.