Le Parquet Général de la République a publié un rapport qui montre que 342 fonctionnaires d’Etat ont été traînés devant les tribunaux pour avoir causé d’énormes pertes financières au gouvernement par la fraude, attribution illégale des offres et la mauvaise gestion des biens publics.

Les fonctionnaires font partie de 418 cas qui sont censés être examinés par le Parquet Général de la république, comme cela a été indiqué dans les rapports du 2007 au 2010 de l’auditeur général.

Martin Ngoga, procureur général de la république, a déclaré ce vendredi le 8 Mai à TNT que quelques-uns des fonctionnaires traduits devant les tribunaux sont encore en service, en attendant que les autorités supérieures prennent des décisions.

« Nous allons transmettre la liste des noms au premier ministre qui décidera si ces fonctionnaires continuera de servir pendant que leurs cas sont toujours devant les tribunaux ou d’être mis à pied », a fait savoir M. Ngoga.

« Ces fonctionnaires, qui sont dans la troisième catégorie, sont au-delà du niveau d’être condamné à une amende ; nous avons décidé de les poursuivre en justice en raison de la gravité de leurs cas et le montant d’argent impliqué, » a-t-il ajouté.

75 ont également été reconnu coupable d’avoir volé plus 383.6 millions de frws en argent des contribuables au cours de la même période. Leurs peines varient entre six mois et huit ans.

Ngoga a indiqué que 134.4 millions de francs rwandais (frws) ont été récupérés par les amendes infligées aux responsables pour ne pas avoir rendu compte des fonds manquants, les taxes impayées ou de l’argent volé durant la même période.

Plus de 79,4 millions de frws des arriérés des impôts tandis que 54,9 millions de frws sont des amendes prélevées sur les fonctionnaires.

Ngoga a expliqué que ce mécanisme de l’amande infligée aux fonctionnaires a commencé avec l’année 2012 sinon tous ces fonctionnaires seraient traduits en justice.

Toute personne qui remporte un appel d’offres est censée payer 3% d’impôt, mais si elle ne paie pas, ceux qui lui ont attribué cette offre sont obligés de payer à sa place, en plus d’une peine maximale de 500. 000 frws par tête sur chaque cas.

« Ces fonds recouvrés incluent ceux qui sont payés par les ministres, les secrétaires permanents et d’autres fonctionnaires à ce niveau qui n’ont pas les pièces justificatives de la façon dont ils ont dépensé l’argent qui leur est donné lors d’un voyage," a-t-il mentionné.

« Les Ministres ne sont pas des gestionnaires de budget, ils ne sont pas responsables de malversations financières dans leurs ministères respectifs. Seuls les secrétaires permanents sont responsables. Tout les secrétaires permanents ont passé ici pour enregistrer les déclarations sur des fonds manquants », a déclaré M. Ngoga.

Le Procureur général a également expliqué que la plupart des questions de responsabilité sont dans les niveaux inférieurs, où la grande partie du budget est dépensé, une raison pour laquelle ils sont les plus impliqués dans les problèmes financiers.

Il a ajouté que le montant d’argent impliquant des 342 fonctionnaires est "très élevé" par rapport à celle récupérée.

Les rapports pour la période 2007 à 2009 montrent que 2,8 milliards Frw doivent encore être pris en considération.

Au début de cette année, la commission parlementaire des comptes publics (PAC), a déposé un rapport en ce qui concerne la perte de 9,7 milliards de Frw souligné dans le rapport de l’Auditeur général de 2009/2010.

111 dossiers de ce genre sont encore dans les mains des investigateurs, tandis que neuf autres impliquant des responsables militaires ont été envoyés au tribunal militaire.

Au début de cette année, Transparency Rwanda a protesté contre la lenteur des progrès dans la récupération des fonds publics.