Le Parquet Général de la République a publié des statistiques montrant les différents crimes commis en rapport avec la propagation de l’idéologie du génocide entre 2011 et 2013.
Sur les 478 dossiers de crimes d’idéologie du génocide, 143 ont été commis en 2011, 190 en 2012 et 145 en 2013.
68 sur 215 ont été reconnus coupables par les tribunaux à partir de 2011.
La loi n018/2008 du 23 juillet 2008 range dans la catégorie de crimes d’idéologie du génocide toute manifestation verbale, écrite, par images et autre forme montrant qu’on nie le génocide, qu’on procède à son révisionnisme.
Les peines prononcées à ce jour à l’égard de ce crime excluent la peine de mort. Elles sont entre 10 et 25 ans et une amende entre 200.000 et 1.000.000 de francs.
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