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L’opposition des Verts rwandais trouve que la surtaxe des propriétés immobilieres paupérise les citoyens

Redigé par IGIHE
Le 28 décembre 2020 à 10:10

DGPR/ Democratic Green Party of Rwanda est un parti politique ayant deux sièges au parlement rwandais constitués de 60 députés. Il vient de faire un mémorandum sur la nouvelle loi sur la propriété foncière multipliant par presque dix la taxe sur la propriété immobilière.

Votée au Parlement depuis 2019, cette loi a continué à alimenter les débats dans l’opinion publique. Une loi anti démocratique par excellence, le législateur n’a pas du tout procédé à un sondage d’opinion générale avant de voter ce projet de loi venu de l’Exécutif. Cette loi monte la taxe de 0 à 80 francs le mètre carré à 0 -300 frw.

Elle exonère une maison d’habitation mais lève sur elle l’impôt foncier. L’impôt sur la deuxième et troisième (et plus) propriété est passé de 0.1 à1% de sa valeur. Il a été multiplié par dix.

Une propriété de 300 m2 qui ne remplit pas son usage sera frappée d’une augmentation de 100% d’impôt. La propriété qui dépasse 300 m2, le surplus sera taxé de l’impôt normal agrandi de 50%.

Pour le DGPR, on étrangle le citoyen
Transparency Rwanda se demande si cette loi ne vient pas punir les citoyens qui ont le crime de posséder leurs propriétés.

Une taxe supplémentaire de 100% pour des propriétés non exploitées ? Mais pourquoi ? « Ceci est inexplicable », dit le DGPR. « Vous mettez les batons dans les roues aux propriétaires qui cherchent encore des moyens de les valoriser », a-t-il ajouté. Et puis vous taxez supplémentairement de 50% le surplus des 300 m2 de propriété réglementaire.

« Quoi donc si le propriétaire est une succession familiale pour les enfants qui ne sont pas encore en âge d’hériter ? », écrit le DGPR dans son mémorandum montrant que le législateur a voté les yeux fermés cette loi qui étrangle le citoyen rwandais.

Recommandation du DGPR : 500 m2 réglementaires et 5% de taxe du surplus
Pour ce parti, les dimensions réglementaires d’une propriété immobilière devraient passer de 300 à 500 m2. Au-delà de ces 500 m2, la taxe supplémentaire ne devait pas aller à plus de 5% au lieu de 50% ; dit le mémorandum.

Le DGPR recommande que la propriété sur laquelle est batie une maison d’habitation devrait être exonérée d’impôt, que seule une propriété sur laquelle sont batis des maisons de commerce devrait s’astreindre aux impôts immobilier et location de parcelle.

Pour ce parti, le pays compte encore 38% de citoyens encore sous le seuil de la pauvreté. « Cette loi ne vient pas répondre au souci de voir cette catégorie de Rwandais passer le seuil de la pauvreté », a-t-il indiqué.

« Cette loi pourra décourager d’éventuels investisseurs au Rwanda pour le fait qu’elle frappe la propriété foncière sur laquelle est bati un immeuble et l’immeuble lui-même. Ils préféreront aller investir ailleurs où l’indice d’imposition n’est pas aussi sévère que chez nous », dit le Mémorandum.


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