Lourd Réquisitoire du Ministère Public

La séance d’aujourd’hui é tait consacrée au réquisitoire du Ministère Public. Les débats du jour se faisaient en visioconférence pour cause d’éviter une inutile propagation de la pandémie du Covid19.

D’emblée, le Procureur a demandé à la Cour de confirmer Christian University of Rwanda comme responsable des crimes sujet des débats actuels. Le Procureur incrimine cette Université dont le Dr Pierre Damien Habumuremyi est le Fondateur, promoteur et actionnaire majoritaire, qu’il a émis des chèques sans provisions et l’escroquerie au nom de cette Université ; que, par ricochet, ces crimes doivent être imputables au Docteur Habumuremyi en personne.

Il a été clair que le Promoteur avait en main le fonctionnement et la gestion quotidienne de son université, que sa gestion financière echappait complètement au recteur qui faisait le figurant.

Le Ministère public a recommandé que la dite université verse une amende de 175 millions pour crime d’émission de chèques sans provisions et un million de francs pour crime d’escroquerie.

Une peine sévère
Serushyana, le Directeur de gestion du patrimoine de l’université est le coaccusé pour qui le même Ministère public a requis 4 ans de prison ferme et une amende de 87.5 millions de francs.

Au Dr. Pierre Damien Habumuremyi, le Ministère public n’a pas été clément : 5 ans de prison ferme et 892 millions de francs d’amende pour crime d’émission de chèques sans provisions et trois ans de prison et un million de francs pour crime d’escroquerie.

Au cours de cette séance, un certain Ngabonziza, un fournisseur de la Christian University en équipement informatique qui a perçu un chèque de CSS Zigama sans provision de 12.5 millions, s’est constitué partie civile dans l’espoir de recouvrer son argent.

"Dans sa tentative de me présenter des excuses, a dit Ngabonziza, Dr P. D. Habumuremyi m’a donné un autre chèque le 30 mars 2020 en remplacement de l’autre. Malheureusement son compte n’était pas approvisionné".

Ils se constituent partie civile et exigent remboursement et dédommagement
Ngabonziza a demandé à la Cour qu’il lui soit versé des frais pour Dommages et Intérêts d’une valeur de 5 millions de francs en plus du montant que la Christian University lui doit ; qu’en plus, le montant de caution versé pour qu’il puisse exécuter le marché.

Dans le même ordre d’idée, un autre commerçant, Charles Nkurunziza, représenté par son avocat, a été invité à la barre pour réclamer ses 38 millions de francs car le chèque lui donné était aussi sans provision. L’avocat en question réclame 5.7 millions d’intérêts avec en plus dix millions de dommages et intérêts, de trois millions d’honoraires de l’avocat et de 500 mille francs de frais judiciaires.

Le Docteur Pierre Damien, ex-Premier ministre du Rwanda, a bien conçu un noble projet de fonder une entreprise éducative. Le crime qu’il a commis est qu’il a voulu la gérer sans consultation comme son bien personnel, qu’il a mis sur pied une administration et un recteur à sa tête qui n’avait pas des outils de travail et un épanouissement nécessaire dans son fonctionnement.

Si le Ministère public insiste sur l’applicabilité stricte du Code Pénal en vigueur dans le pays pour réprimer les crimes commis par le promoteur, il sied au juge dans sa clairvoyance pourra au moment du prononcé du jugement avoir organisé à huis clos une audience avec l’accusé pour voir dans quelle mesure il peut recouvrer les énormes montants qu’il doit débourser à ses fournisseurs de services et créanciers au lieu de l’envoyer croupir en prison.

A recherche de nouveaux actionnaires nantis
Dans cette consultation de la dernière minute, l’accusé pourra-t-il montrer au juge les modalités de collecte de ces sommes ? Pourra-t-il vendre une partie de ses actions à d’autres investisseurs intéressés par le secteur de l’Education ?

A-t-il un patrimoine assez important qu’il pourra aliéner pour honorer ses dettes ? Dans tous les cas, sa stature d’ancien Premier Ministre (2011-2014) et d’actuel Chancelier des Ordres et des Médailles Nationaux fait qu’il reste toujours une personnalité publique encore en vue. Une façon de dire que tout projet qu’il peut avancer surtout dans le noble secteur de l’éducation pourrait et doit, après mures consultations et demandes de partenariats, être couronné de succès.

Cependant quand on s’engage dans cette entreprise culturelle par excellence, on doit être mû par des sentiments d’intégrité et de rejeter des propensions aux grands honneurs. C’est encore une fois ici, le moment de dire qu’on ne peut pas faire allégeance à deux maîtres à la fois.