Cette modification a été intégrée à la loi nº027/2022 du 20/10/2022 qui institue des impôts sur la production.

Le président de la Commission nationale du budget et des ressources de l’État, le député Omar Munyaneza, a déclaré que cette réduction allégerait la pression fiscale sur les contribuables, leur permettant de réinvestir leurs bénéfices.

Il a souligné que cette réduction aiderait également à élargir l’assiette fiscale et à augmenter les recettes fiscales.

Malgré cette réduction, le taux d’imposition des sociétés au Rwanda reste supérieur à la moyenne mondiale et africaine, estimée à 21%.

Le député Munyangeyo Théogene a indiqué que certains pays ont réussi à stimuler l’investissement en réduisant drastiquement ce taux, citant Singapour et les Îles Maurice comme exemples.

En outre, le secrétaire d’État chargé de la planification au Ministère des Finances et de la Planification économique, Dr Uwera Claudine, a déclaré que ces réformes fiscales visent à faciliter la vie des contribuables tout en favorisant le développement du pays.

Cependant, la commission ayant examiné ce projet de loi a prévu que cette réduction de 2% diminuera les recettes fiscales de 20 milliards.

Cela pourrait affecter la performance de la Rwanda Revenue Authority (RRA) qui a récolté 1907,1 milliards de Frw lors de l’année d’imposition se terminant le 30 juin 2022, dépassant son objectif de 75,8 milliards de Frw.

Le député Omar Munyaneza a mis en avant que les modifications fiscales allégeront la charge des grandes entreprises.

Le député Munyangeyo Théogene émet une proposition.