Affaire Cahuzac : Pierre Moscovici n’a "rien à se reprocher"

Redigé par Le Monde.fr avec AFP
Le 15 avril 2013 à 09:39

Pierre Moscovici a assuré jeudi 11 avril au Sénat qu’il était "un ministre intègre" qui n’a "rien à se reprocher", alors que l’hebdomadaire de droite Valeurs actuelles affirme qu’il savait depuis fin décembre que Jérôme Cahuzac avait eu un compte secret à l’étranger. A l’issue d’une visite à Bercy, les présidents UMP des commissions des finances du parlement Gilles Carrez et Philippe Marini ont soutenu sa défense, jugeant "peu probable" l’hypothèse d’une "mission secrète" menée en Suisse.
■Que dit l’article (...)

Pierre Moscovici a assuré jeudi 11 avril au Sénat qu’il était "un ministre intègre" qui n’a "rien à se reprocher", alors que l’hebdomadaire de droite Valeurs actuelles affirme qu’il savait depuis fin décembre que Jérôme Cahuzac avait eu un compte secret à l’étranger. A l’issue d’une visite à Bercy, les présidents UMP des commissions des finances du parlement Gilles Carrez et Philippe Marini ont soutenu sa défense, jugeant "peu probable" l’hypothèse d’une "mission secrète" menée en Suisse.

■Que dit l’article de Valeurs actuelles ?

Dans son édition de jeudi, Valeurs actuelles affirme que Pierre Moscovici connaissait depuis décembre 2012 l’existence du compte suisse de Jérôme Cahuzac grâce à une enquête secrète menée en Suisse par ses services. Selon l’hebdomadaire, l’équipe d’une quinzaine de fonctionnaires a agi de façon parfaitement légale en liaison avec les services helvétiques et n’a eu aucune difficulté à obtenir la confirmation recherchée.

Cette attaque s’inscrit dans le sillage de celles de l’opposition, qui accusent depuis plus d’une semaine Pierre Moscovici d’avoir cherché à couvrir son ministre du budget, qui a avoué la semaine dernière avoir eu un compte clandestin en Suisse, en faisant une demande "sur mesure" aux autorités helvétiques. Le ministre s’est défendu pied à pied depuis le début du mois de toute complaisance ou faille dans l’enquête diligentée auprès de la Suisse.


■Comment Pierre Moscovici se défend-il ?

M. Moscovici a immédiatement opposé "un démenti formel" aux informations de Valeurs actuelles, annonçant le dépôt d’une plainte en diffamation contre l’hebdomadaire. "Cet article que j’ai lu ne mérite pas grand commentaire. C’est une reconstruction à partir d’une réalité qui n’existe pas", a-t-il ajouté. Prié de dire si ses services étaient au courant, il a répondu : "Non, bien sûr que non."

Interpellé au Sénat par le président (UMP) de la commission des finances Philippe Marini, le ministre de l’économie a mis en garde contre les tentatives de "transformer la faute d’un homme en attaque contre un gouvernement, contre un ministre intègre". Sa défense a été corroborée par Bruno Bézard, le patron de l’administration fiscale, qui a formellement réfuté avoir lancé "une mission secrète en Suisse".

■Quel est le verdict de Gilles Carrez et Philippe Marini ?

Les présidents des commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat, tous deux UMP, se sont rendus jeudi à Bercy jeudi pour "vérifier les informations diffusées par Valeurs actuelles". Bien que jugeant "peu probable" la mission secrète en Suisse, ils se sont déclarés "pas coinvaincus" par l’ensemble des arguments de Bercy sur ce dossier. "On nous a donné des réponses très cohérentes mais peu convaincantes", explique M. Marini.

Les deux hommes avaient déjà exprimé des doutes, après que Pierre Moscovici leur eut transmis la semaine dernière les documents échangés entre les administrations fiscales française et suisse, pour preuve de sa bonne foi. Ils reprochaient au ministre un recours par trop partiel à la convention d’entraide fiscale en vigueur depuis 2009 entre la France et la Suisse.

La question de savoir si Jérôme Cahuzac disposait d’un compte portait en effet sur la période 2006-2013 – 2006 étant la date de prescription fiscale française – et sur la seule banque UBS citée par Mediapart. Pierre Moscovici "a posé une question étroite, à mon avis volontairement étroite, et il a eu une réponse étroite. Il n’a pas utilisé la possibilité offerte par la procédure exceptionnelle de l’échange de lettres", a déclaré Philippe Marini.

Gilles Carrez a également fait part jeudi dans un courrier adressé à Pierre Moscovici de son désaccord avec le ministre concernant la gestion de l’affaire Cahuzac, portant sur deux points : le champ de la requête trop étroit auprès des autorités helvétiques et l’absence de demande d’entraide auprès de Singapour.


Publicité

AJOUTER UN COMMENTAIRE

REGLES D'UTILISATIONS DU FORUM
Publicité