Au cour de la séance de procès de ce mardi 17 juin 2015, la haute cour militaire siégeant à Kanombe dans l’affaire Gén. Rusagara, Col. Tom Byabagamba et Sgt François Kabayiza contre l’Etat rwandais a décidé de punir la défense représentée par Me Pierre Célestin Buhuru avocat du Général, Me Milton Nkuba plaidant pour le sergent Kabayiza et Me Valery Gakunzi pour le colonel.

La faute ?

Ils font traîner en longueur le procès, a accusé le Ministère public séance tenante. La cour a jugé recevable la plainte du ministère public pour frapper chaque avocat de versement de 300.000 frs d’amendes payables immédiatement.

Individualiser les procès

Me Buhuru qui défend le Général a signifié à la cour qu’il suspendait sa plaidoirie jusqu’à ce que celle-ci statue sur son appel selon lequel son client doit être poursuivi sans être lié au deux autres militaires, le colonel et le sergent. Dans son appel, il a demandé que chacun des trois subisse un procès qui n’est pas interlié.

Me Gakunzi Musore Valery qui défend Col. Byabagamba et Me Nkuba Milton plaidant pour le sergent Kabayiza ont également dit à la Cour qu’ils ne participeront pas aux débats de ce mercredi 17 juin car ils ont d’autres procès à défendre.

Le président de la Cour, le Major Bernard Hategekimana, leur a dit que les raisons qu’ils avancent ne sont pas sérieuses, qu’ils doivent montrer à la Cour en uoi ces autres procès sont plus importants que celui en cours. Il a demandé que les travaux de la séance continuent en ce mercredi 17 juin à partir de huit heures.

Les trois avocats n’étant pas entrés dans la salle de procès, le Ministère public a critiqué l’attitude des avocats de la défense et montrer qu’ils font retarder sans raison le déroulement du procès.

"Cette façon de narguer la Cour est parfaitement impardonnable", a dit le procureur qui a rappelé à la Cour qu’un avocat qui visiblement retarde l’issu du procès est passible d’amende de 200 à 500.000 francs. Le Procureur a demandé à la Cour de s’exécuter.

La Cour interpellée s’est réunie à huis clos pour confirmer qu’ils sont frappés d’une amende de 300.000 francs payables sur-le-champ. La séance a été reportée pour le 29 juin prochain à 8 heures. Les trois militaires font face à des accusations lourdes.

Le Col. Byabagamba est écroué pour avoir répandu délibérément les rumeurs menant à la désobéissance civile, de dénigrement de l’Etat, de profanation du drapeau national et de cacher les preuves du crime.

Le général à la retraite Frank Rusagara lui aussi est taxé de propagation délibérée de rumeurs avec objectifs de semer la désobéissance civile, dénigrement dde l’Etat, port illégal d’arme à feu. Le sergent retraité Kabayiza, quant à lui, est accusé de tentative de cacher les preuves du crime.