Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a fait connaître sa décision concernant « l’assignation à comparaître » déposée par l’avocate d’Octavien Ngenzi contre le CPCR (Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda) et son président Alain Gauthier pour « non respect de la présomption d’innocence ».

L’ordonnance de référé précise clairement que le communiqué que le président du CPCR avait diffusé en mai 2014 sur le site internet de l’association n’avait pas porté atteinte à la présomption d’innocence de monsieur Ngenzi.

« …. force est de relever l’absence de toute atteinte à la présomption d’innocence, autrement dit l’absence de toute atteinte à l’article 9-1 du code civil », lit-on dans l’ordonnance de référé.

Et l’ordonnance de référé de conclure : « Par ces motifs,[…] Disons n’y avoir lieu à référé sur les demandes présentées par monsieur Octavien Ngenzi, […]Condamnons Monsieur Octavien Ngenzi aux dépens de la présente instance, ainsi qu’à payer à Monsieur Alain Gauthier et l’association Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure pénale. »

« On peut bien évidemment se réjouir de cette décision qui fait triompher la sagesse et la justice. Il semblerait cependant que monsieur Ngenzi ait décidé de ne pas en rester là et de faire appel. Il serait temps que cette affaire se termine afin d’aborder avec sérénité le prochain procès d’assises que nous appelons de nos vœux », déclare Alain Gauthier, qui a déposé de nombreuses plaintes contre des génocidaires présumés qui ont trouvé refuge en France.

Pour rappel, après avoir perdu l’appel qu’ils avaient déposé contre l’ordonnance des juges d’instruction, messieurs Octavien Ngenzi et Tito Barahira sont en cassation. Aucune nouvelle à ce jour concernant cette dernière procédure contre leur renvoi aux assises de Paris.

Les juges d’instruction ont ordonné en Mai dernier le renvoi aux assises de deux anciens bourgmestres rwandais pour leur participation présumée au génocide en 1994, ouvrant la voie à un deuxième procès en France lié au génocide des Tutsi du Rwanda.

Tito Barahira et Octavien Ngenzi s’étaient succédé à la tête de la commune de Karabondo à l’Est du Rwanda. Ils sont notamment accusés d’avoir participé au massacre de centaines de Tutsi réfugiés dans une église de Kabarondo, le 13 avril 1994.

Avec RNA