Suite du recueil des « dépositions spéciales » dans l’affaire Kabuga et poursuite des débats dans quatre autres affaires en première instance et trois audiences en appel dont une consacrée au prononcé d’un arrêt : le mois de septembre s’annonce très chargé au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Après près de deux mois de pause, le juge Vagn Joensen, nouveau vice-président du TPIR, reprend mardi 6 septembre prochain le recueil des « dépositions spéciales » dans le dossier de Félicien Kabuga, le plus recherché des neuf fugitifs du TPIR, affirme l’agence de presse Hirondelle.

Kabuga reste le fugitif le plus énigmatique, en cavale depuis 1994, il est accusé d’être le principal argentier du génocide perpétré contre les Tutsis en 1994.

Félicien Kabuga était aussi l’actionnaire majoritaire de la Radio Télévision des mille collines (RTLM), principal outil de propagande des idéologies génocidaires, avant et pendant le génocide.

Depuis le début de cette procédure le 28 mai, 21 témoins à charge ont défilé à la barre. Ils ont été entendus à huis clos, conformément au règlement de procédure et de preuve. Il s’agit de préserver les éléments de preuve en vue d’un procès ultérieur si l’accusé est, un jour, arrêté.

Le calendrier du mois de septembre s’annonce chargé au TPIR, soit 4 reprises de dossiers en première instance et 3 affaires en appel.

En première instance, l’affaire du capitaine des ex FAR Nizeyimana sera rouverte le 06 septembre prochain avec l’audition d’un témoin à charge contre l’audition de trois témoins à décharge le jour suivant. Ce procès était officiellement clos le 16 juin.

Trois autres affaires se poursuivront aussi à côté de celle de Nizeyimana en première instance.

Il s’agit du procès de l’ancien ministre de la jeunesse callixte Nzabonimana, qui reprend ses travaux du 12 au 16 septembre sur base de deux déclarations écrites qui ont été versées au dossier de ce présumé génocidaire.

Reprise du procès Ngirabatware : suspendu depuis le 26 août, le procès de l’ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware, reprendra le 19 septembre, avec la suite des témoignages à décharge. La session durera jusqu’au 31 octobre. Entretemps, la chambre a rendu une décision ordonnant à la défense de réduire de 42 à 19 le nombre de témoins restants. Une nouvelle liste doit être soumise au plus tard le 5 septembre, selon cette ordonnance.

Conclusions finales dans l’affaire Ndahimana : du 21 au 22 septembre, les parties plaideront oralement leurs conclusions finales dans le procès de l’ancien maire Grégoire Ndahimana, poursuivi pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité. Ndahimana qui dirigeait la commune de Kivumu (ouest), ancienne préfecture de Kibuye, est notamment accusé d’avoir, avec d’autres personnalités influentes de sa commune, préparé et supervisé à la mi-avril 1994, le massacre de près de 2.000 Tutsis qui avaient cherché refuge à l’église paroissiale de Nyange. Il a toujours clamé son innocence.

Toujours au cours de ce mois de septembre, trois audiences seront en appel, la chambre d’appel entendra le 26 septembre les motifs d’appel de l’ancien sous-préfet Dominique Ntawukulilyayo. L’ancien haut fonctionnaire avait été reconnu coupable de génocide le 3 août 2010 et condamné à 25 ans de prison.

Le major des ex FAR Aloys Ntakabuze sera aussi entendu en appel le 27 septembre. Ancien commandant du bataillon para commando, l’officier avait été condamné à la perpétuité en première instance, le 18 décembre 2008, de même que deux autres responsables militaires qui étaient jugés avec lui, dont l’ancien directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora.

Arrêt dans l’affaire Munyakazi : l’événement le plus important devant la chambre d’appel sera, le 28 septembre, le prononcé de l’arrêt dans le procès d’un riche propriétaire terrien condamné à 25 ans de prison en première instance. Yussuf Munyakazi, aujourd’hui âgé de 76 ans, est le plus âgé des détenus du TPIR.

Il avait été reconnu coupable de génocide et extermination (crime contre l’humanité) le 30 juin 2010. Les premiers juges avaient conclu à sa responsabilité dans les massacres de plus de 5.000 Tutsis dans les églises catholiques de Shangi et Mibilizi, dans l’ancienne préfecture de Cyangugu (sud ouest) du Rwanda les 29 et 30 avril 1994. Ce que le doyen des détenus du TPIR a toujours contesté.