La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) vient d’autoriser la proposition de candidature des personnes ayant des dossiers en justice pour les crimes de guerres et les crimes contre l’humanité mais ayant l’immunité, en attendant le verdict du Tribunal spécial en charge de ces dossiers.
La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) vient de promulguer une nouvelle loi en remplacement à celle signée ne date du 5 Novembre 2014. Cette nouvelle loi autorise aux personnes ayant des dossiers en justice pour des crimes de guerres et les crimes contre l’humanité mais ayant l’immunité, de se faire enrôler au rôle d’électeur et de devenir candidat aux élections de 2015 s’ils le désirent. Mais cela avant que le tribunal spécial ne prononce le verdict sur leurs dossiers en justice.
Une fois le verdict prononcé et que l’une des candidats est coupable, cette loi prévoit de le retirer des fonctions avant même la fin de leur mandat.
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