Une campagne de sensibilisation des propriétaires d’immeubles à s’acquitter d’impôts sur le loyer a été lancée ce 8 février 2015 au cours d’une rencontre que les officiels de la RRA (Office Rwandais des Recettes) ont eu avec les dirigeants de la ville de Kigali.

Le Commissaire Général de RRA, Richard Tusabe, a demandé à tous les dirigeants de différents niveaux de s’y mettre pour sensibiliser les propriétaires d ;immeubles à s’acquitter de leurs impôts sur le loyer sous peine de s’exposer aux lourdes sanctions qui attendent les récalcitrants.

La loi de l’Impôt sur le loyer précise que pour fixer le montant de l’impot, le propriétaire d’immeuble présente au bureau de son secteur un contrat de location passé avec son locataire dans les quinze jours de conclusion du contrat pour notification. Tout autant quand l’immeuble n’a pas de locataire, cette information est passée au bureau de Secteur chargé de collecte des taxes et impôts.

La rencontre des dirigeants de RRA avec les dirigeants de la Ville de Kigali a déploré le fait que les choses ne se passent pas de cette façon en réalité. Pis encore, dit-on, locataires et bailleurs s’entendent pour déclarer une note de location inférieure au loyer réel.

La rencontre a décidé que dans ce cas de fausse déclaration consentie par les deux parties, les locataires seront sanctionnés sous le chef d’évasion de taxes et impôts.

Il a été également discuté au cours de la rencontre des stratégies à mettre sur pied pour que les propriétaires d’immeubles puissent s’acquitter en grand nombre de leurs impôts sur le loyer avant le 31 mars de l’an afin de ne pas s’exposer aux amendes de retard.

La loi en question est précise au sujet du montant taxable. L’impôt frappe 50% du montant de loyer Quand ce montant est, au bout d’une année, supérieur à un million de francs, l’impôt frappé est de 30%. Cet impôt revient à 20% pour un montant de loyer inférieur à un million et nul pour un montant de loyer inférieur à 180.000 Frw.