Carnage de Gatumba : irrégularités soulevées par la défense, le ministère public durcit son réquisitoire

Redigé par iwacu
Le 30 novembre 2013 à 12:07

Me Raphael Horumpende
Ce mardi 26 novembre, l’officier du ministère public (OMP) vient de requérir des peines de perpétuité ou de 20 ans de servitude pénale aux 20 prévenus présents aux audiences en appel.
La défense ne décolère pas.Me Raphael Horumpende relève quelques irrégularités qui ont entaché le procès.
« La loi ne prévoit pas de cas de figure où les officiers de police judiciaire (OPJ) et OMP collaborent dans une commission d’enquête », souligne-t-il.
Pour lui, si la base est faussée, c’est toute (...)

Me Raphael Horumpende

Ce mardi 26 novembre, l’officier du ministère public (OMP) vient de requérir des peines de perpétuité ou de 20 ans de servitude pénale aux 20 prévenus présents aux audiences en appel.

La défense ne décolère pas.Me Raphael Horumpende relève quelques irrégularités qui ont entaché le procès.

« La loi ne prévoit pas de cas de figure où les officiers de police judiciaire (OPJ) et OMP collaborent dans une commission d’enquête », souligne-t-il.

Pour lui, si la base est faussée, c’est toute la procédure qui doit être frappée de nullité.

« Les prévenus devraient être relâchés et les enquêtes relancées », réclame-t-il.

Selon lui, le siège aurait pu accéder à sa demande de récusation du magistrat Léopold Kabura. En effet, explique-t-il, « il était procureur général près la cour d’appel au moment des faits et même au moment de l’appel. Il ne peut pas être à la fois accusateur et juge ».

Me Raphael Horumpende se plaint aussi de ce que le siège a violé le droit de la défense. « La cour a donné à la défense rien que deux minutes de plaidoirie. Cela n’est prévu nulle part », martèle-t-il.

Bien plus, la défense déplore que les hautes personnalités de la police nationale ou de la documentation citées par les prévenus Nzarabu et Mabele n’aient pas été appelés à la barre.

« Le procès est une parodie », constate-t-il, impuissant.

Ce sont ces deux prévenus qui avouent avoir participé aux réunions de préparation de ce qui sera le carnage de Gatumba aux côtés des hautes autorités dont ils énumèrent les noms : Maurice (chef de cabinet du ministre de la sécurité publique au moment des faits, général Gervais Ndirakobuca, alias Ndakugarika (directeur général adjoint de la police nationale au moment des faits), commissaire Désiré Uwamahoro (commandant du groupement d’intervention rapide –GMIR- de Kanyosha). s’ajoutent les agents de la documentation Kazungu, Dieudonné, Bibona et Stanislas.

Des séances des chambres de conseil tenues dans les prisons

Enfin, la défense a fait remarquer que bien des accusés ont été torturés ou menacés de l’être par les agents du service national des renseignements. « Les aveux extorqués n’ont aucune valeur » (article 52 du code de procédure pénale).

Le procureur général près la cour d’appel de Bujumbura qui avait confié le rôle de l’OMP à un de ses substituts a déclaré : « le ministère public a joué son rôle, il appartient à la cour de décider ».


Publicité

AJOUTER UN COMMENTAIRE

REGLES D'UTILISATIONS DU FORUM
Publicité