Le conseil des ministres s’est réuni mercredi au Village Urugwiro sous la direction du président de la république Paul Kagame.

1. Le conseil des ministres a adopté les résolutions du conseil des ministres du 4 avril 2012 après amendements.

2. Le conseil des ministres a reçu le rapport sur les réalisations en matière d’ICT au niveau des instances de base et a exhorté toutes les instances concernées à encourager ces instances, le secteur privé et la population, en général, à s’atteler à ce programme d’utilisation de l’ICT.

3. Le conseil des ministres a reçu le rapport sur la situation des prix des vivres aux marchés. Le conseil des ministres a demandé à toutes les instances concernées d’arrêter des stratégies visant l’augmentation de la production agricole et une offre de vivres en quantité suffisante sur les marchés.

4. Le conseil des ministres a reçu le rapport sur le projet d’exploitation du pétrole à partir de la plante Jatropha et a demandé aux instances concernées de trouver des solutions en vue de faire avancer ce projet rapidement.

5. Le conseil des ministres a été informé sur le lancement de la bibliothèque de Kigali et a apprécié le pas franchi pour commencer à fonctionner. Le conseil des ministres a demandé de finaliser les préparatifs et d’inculquer à la population rwandaise la culture de la lecture.

6. Le conseil des ministres a été informé sur le programme d’utilisation des engrais chimiques en agriculture de façon durable et a demandé aux agriculteurs bénéficiaires de payer à temps.

7. Le conseil des ministres a approuvé le protocole de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en vue d’accepter les plaintes à l’égard de la république du Rwanda à titre personnel ou bien par des organisations non gouvernementales, mais avec le droit des observateurs devant la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples.

8. Le conseil des ministres a approuvé les projets de loi suivants :

-Le projet de loi mettant en place le « Rwanda Management Institute », ses attributions, son organigramme et son fonctionnement.

-Le projet de loi portant sur les travaux d’architecture et d’ingéniorat au Rwanda.

-Le projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 16/2005 du 18/08/2005 sur les taxes directes sur la production.

9. Le conseil des ministres a approuvé les arrêtés suivants :

-L’arrêté du Premier ministre fixant l’organigramme et le résumé des postes et des services de la primature.

-L’arrêté du Premier ministre fixant l’organigramme et le résumé des postes de « Rwanda Public Procurement Authority », chargé des marchés publics de l’Etat.

-L’arrêté du Premier ministre révoquant madame Consolée Mukamberuka qui était procureur de première instance de Muhanga pour désertion au travail.

-L’arrêté du Premier ministre sur les avantages et indemnités des membres du comité directeur du conseil national de la femme au niveau national durant les réunions.

-L’arrêté ministériel portant sur les instructions relatives à l’arbitrage du Centre d’Arbitrage et d’Expertise du Rwanda, CAER en sigle.

-L’arrêté ministériel portant sur la dénomination des routes de la ville de Kigali.

10. Le conseil des ministres a proposé la candidature de monsieur Jean Mutsinzi au poste de juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et a demandé pour lui un autre mandat de 3 ans.

11. Le conseil des ministres a nommé de la manière suivante :

1. Commission de réforme des lois

Commissaires :

-Monsieur Aimable Havugiyaremye, vice-président

-Madame Judith Mbabazi : Secrétaire Exécutive

-Monsieur Robert Ssali

-Madame Alice Kagoyire

-Madame Claudine Nyiramikenke

-Madame Loyce Bamwine

2. Au parquet général

-Les procureurs à la haute cour

-Monsieur Oscar Butera à la tête de la haute cour

-Monsieur Jean Claude Rugema à la haute cour

-Procureurs de première instance :

-Monsieur Théogène Rwabahizi

-Madame Grâce Mukankusi

-Madame Jeanne Bateta

-Madame Charlotte Dusabe

-Monsieur Jean de Dieu Uwayezu

Commission des procureurs au niveau national

-Madame Françoise Niyonkuru

-Monsieur Eric Nkwaya Munyaneza

-Monsieur Frédéric Africa

3. A la Cour Suprême

 -Haute Cour de Karongi

Kellen Namara : Directrice du budget et des ressources humaines

4. AU MINECOFIN

-Monsieur Godefroy Kabera : Directeur chargé d’examiner la politique et les recherches.

5. Projet de la carte nationale d’identité

Monsieur Pascal Nyamurinda : Directeur Général

12. Au chapitre des divers

a) le Premier ministre a informé le conseil des ministres sur sa tournée dans les districts de Rubavu, Nyabihu et Musanze le 14/04/2012 après les pluies diluviennes des 11 et 12/04/2012 qui avaient causé des inondations ayant emporté 5 personnes, détruit 176 maisons et endommagé 876 hectares.

Le conseil des ministres a adopté des stratégies en vue de venir en aide aux sinistrés selon leurs besoins (des tentes, des vivres, de l’eau et des médicaments), la prévention des catastrophes à l’avenir et le renforcement des capacités pour faire face aux catastrophes au niveau de toutes les instances de prise de décision au niveau national.

b) Le ministre de la sécurité intérieure a informé le conseil des ministres qu’à partir du 23/04/2012, la police nationale procédera à la traque des personnes qui violent le code de la route. Les personnes attrapées durant cette traque se verront retirer leurs véhicules ou bien leurs permis de conduire. Il a ajouté qu’en collaboration avec la Croix Rouge Internationale, le Rwanda abritera la conférence qui réunira responsables de la région chargés de surveiller les armes légères (Regional Centre on Small Arms, RECSA sigle en anglais) les 3 et 4 mai 2012. Cette conférence a pour objectif de préparer la conférence internationale sur la gestion des armes légères.

 c) La ministre chargé de la Communauté des Etats d’Afrique de l’Est a informé le conseil des ministres a informé le conseil des ministres que le 10^èmesommet extraordinaire regroupera les chefs d’Etats des pays membres de L’EAC, prévu en Tanzanie le 28/04/2012, qui sera présidé par Mwai Kibaki, président du Kenya et président en exercice de l’EAC. Elle a également dit que le 7/05/2012, le Rwanda abritera la conférence du forum des présidents des assemblées parlementaires des pays de EAC et que le Rwanda assurera son secrétariat.

d) Le ministre du commerce et de l’industrie a informé le conseil des ministres que cette année l’exposition sur l’agriculture et l’élevage aura lieu du 4 au 10 juin 2012. Durant cette exposition annuelle, il est prévu d’exposer des nouveautés et même le bon fonctionnement du secteur agropastoral. Le thème retenu cette année est : « Réformer sans délai l’agriculture et l’élevage en implantant des usines de transformation des produits agricoles et l’ICT en matière de conservation de la production ».

e) Le ministre de la jeunesse, de l’ICT a informé le conseil des ministres que ce ministère a prévu des formations à l’intention des jeunes en vue de doter à la jeunesse les connaissances de base visant la création de projets, pour permettre aux jeunes de créer des emplois.

Signé Protais Musoni, ministre chargé du conseil des ministres.