Encore un débat public sur le renvoi d’un accusé vers le Rwanda

Redigé par Jean-François Isibo
Le 9 mars 2012 à 09:32

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) tiendra le 12 avril une audience publique sur l’opportunité de transférer à Kigali le cas de l’ancien chef milicien présumé Bernard Munyagishari. Le procureur et la défense seront obligatoirement présents pour appuyer les arguments présentés dans leurs mémoires. Le gouvernement rwandais, qui a déposé un mémoire d’ami de la cour (amicus curae) pourra, également, s’il le souhaite, être entendu, selon l’Agence Hirondelle.
Munyagishari est l’un des (...)


   Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) tiendra le 12 avril une audience publique sur l’opportunité de transférer à Kigali le cas de l’ancien chef milicien présumé Bernard Munyagishari. Le procureur et la défense seront obligatoirement présents pour appuyer les arguments présentés dans leurs mémoires. Le gouvernement rwandais, qui a déposé un mémoire d’ami de la cour (amicus curae) pourra, également, s’il le souhaite, être entendu, selon l’Agence Hirondelle.


Munyagishari est l’un des deux détenus
du TPIR à encore attendre son procès, au côté du Pasteur Jean Uwinkindi.
Le
transfert de ce dernier a cependant été approuvé l’an dernier sans
qu’une
audience publique ne soit préalablement organisée.

Ce débat public est le deuxième dans
l’histoire du TPIR après celui qui s’était tenu le 24 avril 2008 dans
l’affaire
Yussuf Munyakazi, le doyen des détenus du tribunal d’Arusha. La demande
de
renvoi de ce propriétaire terrien avait été rejetée la même année par
les juges
du TPIR, en première instance comme en appel, au motif que le Rwanda ne
remplissait pas encore toutes les conditions d’un procès équitable.

Estimant que des progrès remarquables
avaient été réalisés depuis, par le Rwanda, dans le domaine judiciaire,
le
procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, revenait à la charge le 4
novembre
2010 en déposant trois nouvelles demandes visant le pasteur Jean
Uwinkindi,
l’ancien maire Charles Sikubwabo et l’ex-inspecteur de police judiciaire
(IPJ)
Fulgence Kayishema.

L’homme d’église se trouve entre les
mains du tribunal tandis que les deux autres sont toujours en fuite.
Dans une
décision sans précédent, le renvoi du pasteur a été autorisé par une
chambre de
première instance le 28 juin 2011 puis confirmé en appel le 16 décembre
dernier. Une autre chambre a fait droit, le 22 février dernier, à la
requête
concernant Kayishema, un jugement que la défense va certainement
attaquer en
appel. Dans l’affaire Sikubwabo, aucune décision sur le fond de la
requête du procureur
n’est pas encore tombée.

Munyagishari a été arrêté le 25 mai 2011
en République démocratique du Congo (RDC) et transféré au centre de
détention
des Nations Unies à Arusha le 14 juin 2011. Il est notamment accusé de
tueries
commises dans la ville de Gisenyi. Il plaide non coupable de toutes les
charges
retenues contre lui.


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