Vendredi passé, le TPIR a rejeté l’appel du Pasteur Jean bosco Uwinkindi et a directement décidé de l’extrader vers le Rwanda, mais cette décision n’a été rendue publique que ce lundi19 décembre 2011. 
 
Ce pasteur pentecôtiste rwandais a été arrêté en Ouganda en 2010 et a été envoyé à Arusha au TPIR, le Rwanda avait demandé à ce qu’on l’extrade vers le Rwanda pour qu’il y soit jugé près de là où il aurait commis les crimes dont il est présumé coupable, rapporte l’agence de presse Hirondelle.

Malgré les réticences du TPIR, car jusqu’ici il avait déjà rejeté cinq demandes d’extradition en 2007, celle d’Uwinkindi est la première à avoir été accordée.

Du coté du Parquet Général, le porte-parole de la justice rwandaise, Alain Mukurarinda, a annoncé à Radio France Internationale (RFI) que cette décision est bonne bien qu’inattendue. 
 
L’avocat d’Uwinkindi, Maître Claver Sindayigaya, indique qu’il doute que son client aura un procès équitable au Rwanda, car d’après ses dires presque tous les témoins à décharge de son client se trouvent à l’étranger et d’ajouter qu’il détient des informations selon lesquelles les juridictions Gacaca auraient jugé Uwinkindi par contumace à la perpétuité.

Le TPIR, qui peut à tout moment annuler ce transfert, en cas de violation des droits de la défense, suivra de près l’évolution de la procédure devant la justice rwandaise, explique l’arrêt. Ce travail de monitoring sera confié à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette dernière adressera des rapports mensuels au président du TPIR du mécanisme résiduel, une structure de moindre taille qui prendra le relais du tribunal dès juillet 2012.

Le transfert du pasteur Uwinkindi ne peut cependant pas être immédiatement exécuté, car dans un arrêt précédent, la chambre d’appel avait ordonné au procureur de déposer un acte d’accusation corrigé, le premier comportant de nombreux vices de forme. « La chambre d’appel estime qu’il est important que ces vices soient corrigés avant le transfert au Rwanda d’Uwinkindi », indique l’arrêt.

Cette décision devrait ouvrir la voie à trois renvois réclamés par le procureur dont celui de l’ancien chef milicien présumé Bernard Munyagishari, également entre les mains du tribunal. Les deux autres requêtes visent des accusés en fuite, notamment l’ex-inspecteur de police judiciaire Fulgence Kayishema et l’ancien maire Charles Sikubwabo.

Mais la portée du nouvel arrêt dépasse de loin le seul cadre du TPIR.

En effet, certains pays occidentaux pourraient se baser sur cette jurisprudence pour renvoyer vers leur pays d’origine des rwandais soupçonnés de participation au génocide perpétré contre des Tutsis de 1994.