Kanombe- Cour Militaire : Le procès des officiers militaires Col Tom Byabagamba, le retraité général Frank Rusagara et le sergent Sgt Kabayiza François a repris ce mardi 30 septembre pour statuer sur la confirmation de la détention préventive de 30 jours pour que les débats de fond puissent commencer.
Le lt-col Chance Ndagano, Président de la Cour, a montré que les trois militaires sont accusés de crimes lourds, que c’est pour cette raison qu’ils doivent rester privés de liberté de peur qu’ils n’influencent le cours des investigations.
Lt Col Ndagano a déclaré que la procédure d’arrestation du général Frank Rusagara a, il est vrai, été illégale pour avoir été arrêté le 17 pour se prêter à l’interrogatoire de l’OPJ le 23 août soit sept jours après l’arrestation.
Malgré ce vice de procédure, le juge a décidé, à cause de lourdes accusations qui pèsent sur eux, qu’ils soient domiciliés à la prison militaire de Mulindi.
Aux Col Tom Byabagamba et retraité général Rusagara, l’auditorat militaire lui reproche de propagation délibéré de rumeurs avec objectif de désobéissance civile. Le sergent Kabayiza tombe dans le crime de recel des preuves du crime de ces deux derniers.
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