La justice s’est penchée sur une demande d’extradition du Rwanda visant un habitant de Poitiers. Une autre demande concerne un second Poitevin.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Poitiers a été saisie par le Rwanda de deux demandes d’extradition visant deux Poitevins.

Les accusations portées par la république du Rwanda contre Innocent Bagabo, 47 ans, ressortissant rwandais désormais naturalisé français, sont graves. Cet ancien professeur de la commune de Rukara, qui vit à Poitiers, est accusé d’avoir, début avril 1994, exhorté la population hutue de sa ville à participer aux massacres des Tutsis, puis participé lui-même à ces attaques au cours desquelles une cinquantaine de personnes ont été assassinées. Parmi les massacres reprochés à Innocent Bagabo figurent l’attaque d’un hôpital et celle, à la grenade, d’une église.

Mercredi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Poitiers s’est penchée sur cette demande d’extradition. Un autre Poitevin d’origine rwandaise fait l’objet d’une demande de même nature

Le cas d’Innocent Bagabo, qui pourrait donner lieu à une longue procédure, est complexe. Seize des témoins interrogés par les autorités rwandaises attestent de sa participation aux massacres. Mais Innocent Bagabo et son avocat M Arthur Vercken (également défenseur de l’ex-Khmer rouge Khieu Samphan) avancent qu’il s’agit de la part des autorités rwandaises d’une basse vengeance : enquêteur des droits de l’homme au Rwanda de 1996 à 2002, Innocent Bagabo a témoigné devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda en faveur de personnes mises en cause dans le génocide. Pour échapper, dit-il, aux représailles, il est venu en France où il a obtenu en 2005 le statut de réfugié politique.

Les magistrats poitevins se sont réunis pour la première fois hier en audience publique. N’ayant pas à se prononcer sur le fond, ce sont les questions juridiques qui vont les occuper dans les mois à venir.

Dans des arrêts rendus en février dernier, la Cour de cassation a refusé deux extraditions vers le Rwanda. Si ce pays a bien ratifié les conventions internationales disant imprescriptibles les crimes contre l’Humanité, il n’avait pas encore inscrit ces dispositions dans son propre code pénal lorsque les massacres ont été commis (de 1990 à 1994).

Mais hier matin, le président de la chambre de l’instruction poitevine a noté que, si le mot « génocide » n’apparaît pas dans le code pénal rwandais de 1977, plusieurs de ses articles visent des faits qui relèvent de facto de la définition du génocide.

Le président a donc donné jusqu’au 10 février au parquet général, à la défense et à l’avocat de l’État rwandais pour mettre au point leurs commentaires sur cette lecture possible de la loi qui rouvrirait la porte à d’éventuelles poursuites contre les suspects de génocide au Rwanda.

Avec Centre Presse